Trois ministres fédéraux en ont fait l'annonce, mardi à Montréal, aux côtés de représentants du Bureau d'assurance du Canada et de la police d'Ottawa, dans un entrepôt de l'Agence des services frontaliers.

Le précédent projet remonte à 2008. Le nouveau projet de loi contient de nouvelles dispositions par rapport à l'ancienne version. Il inclut par exemple le fait de considérer désormais comme un crime séparé le vol d'automobile par rapport au simple vol de biens.

Le projet de loi prévoit aussi une peine d'emprisonnement obligatoire de six mois lors d'une troisième condamnation.

Il crée aussi une nouvelle infraction au Code criminel pour avoir altéré un véhicule, comme avoir modifié son numéro d'identification. Ce crime sera passible d'une peine de cinq ans, a précisé le ministre du Revenu national, Jean-Pierre Blackburn.

Pour le trafic d'automobiles volées, la peine maximale sera portée de 10 à 14 ans, a ajouté le ministre Blackburn.

Le ministre de la Justice et Procureur général du Canada, Rob Nicholson, a noté que le vol d'automobile est souvent le fait du crime organisé, dans un cas sur cinq.

«Les Canadiens comprennent et conviennent que des mesures sévères doivent être prises contre les crimes graves. Et le vol d'automobile est un problème beaucoup plus grave que ce que bien des gens croient», a affirmé le ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan, qui voit dans ce phénomène «une calamité en soi».

Les véhicules volés, surtout les voitures de luxe et les véhicules utilitaires sport, sont parfois exportés à l'étranger.

En 2007, 146 142 véhicules ont été volés au Canada, dont  32 216 au Québec, «ce qui est le nombre le plus élevé de toutes les provinces du Canada», a précisé Joey Ouellet, du service d'enquête du Bureau d'assurance du Canada. Et de ce nombre, 22 403 vols de véhicules ont eu lieu à Montréal.

Le taux de récupération des véhicules volés serait aussi moindre à Montréal que partout au pays, soit 31 pour cent, a ajouté M. Ouellet, qui y voit une preuve de l'action du crime organisé.

Le Bureau d'assurance du Canada évalue à 1 milliard $ par année le coût des vols d'automobiles, en tenant compte du coût des tribunaux, des services policiers, des frais remboursables, des coûts juridiques et autres.