Selon M. Vaughan, le gouvernement n'a pas tenu compte dans son plan vert des effets de «certains facteurs imprévisibles», dont la situation économique, sur la production de GES responsables des changements climatiques.

Il a aussi mal évalué le temps qu'il faudrait aux entreprises ou aux particuliers pour atteindre les objectifs contenus dans le projet baptisé «Prendre le virage».

En conséquence, certaines des réductions attendues pendant la période visée par le Protocole de Kyoto - c'est-à-dire entre 2008 et 2012 - ne seront vraisemblablement atteintes que plus tard.

Des retards sont notamment à prévoir en ce qui a trait au cadre réglementaire qui doit guider les efforts des industries pour réduire leurs émissions atmosphériques.

Ce plan, dont les détails n'ont pas encore été dévoilés, devrait normalement compter pour 80 pour cent de la réduction totale des GES prévue pour le Canada entre 2008 et 2012.

Or, «Environnement Canada n'a pu démontrer que les réductions d'émissions attendues en vertu du cadre réglementaire sur les émissions industrielles des gaz à effet de serre sont fondées sur une analyse adéquate», a fait valoir M. Vaughan, lors d'un point de presse à Ottawa.

Les conservateurs n'ont jamais caché qu'ils n'entendaient pas respecter les engagements pris par leurs prédécesseurs libéraux dans le Protocole de Kyoto.

A la place, ils se sont donné un mandat beaucoup plus modeste: celui de diminuer les émissions de GES de 20 pour cent par rapport à celles de 2006 d'ici la fin de la décennie.

Pour atteindre ce but, Ottawa a imaginé toute une série de règles et de programmes dont un fonds pour les technologies vertes et un système de crédits d'émissions.

Pour chacune de ces mesures, le gouvernement doit fournir une date d'entrée en vigueur, un estimé des résultats attendus ou atteints au cours de l'année civile précédente, un budget ainsi qu'une évaluation des conséquences pour les travailleurs, entre autres.

Le commissaire révèle cependant que le gouvernement n'inclut pas toutes ses informations dans son plan. Il note d'autre part qu'Environnement Canada ne s'est pas doté des moyens nécessaires pour mesurer les résultats de chacune des mesures présentes dans son plan.

Le ministère affirme qu'un système de surveillance des réductions réelles pourrait être «irréalisable du point de vue technique» ou ne pas être rentable.

Cet argument n'a cependant convaincu M. Vaughan, qui souligne que «sans un système pour faire le compte des réductions résultant des mesures qu'il aura adoptées, le gouvernement ne pourra informer le Parlement sur leur efficacité».

Une loi adoptée en 2007 l'oblige pourtant à expliquer chaque année comment il entend honorer ses obligations à l'égard du Protocole. Ce document prévoit des réductions de GES de 6 pour cent par rapport à leur niveau de 1990.

Environnement Canada a accepté la plupart des recommandations du commissaire et s'est engagé à modifier ses façons de faire pour son plan 2009-2010.

Le dépôt du rapport de Scott Vaughan survient alors que les gouvernements du Québec et de l'Ontario s'apprêtent à rendre public leur plan conjoint de lutte contre les changements climatiques.

On s'attend à ce que leurs objectifs soient beaucoup plus ambitieux que ceux du fédéral, qui a choisi de se fixer des cibles d'intensité plutôt que des cibles absolues.