Le juge Jeffrey Oliphant dit ne détenir aucun pouvoir lui permettant d'ordonner à M. Schreiber de demeurer au pays jusqu'à la fin des audiences, plus tard en juin.
Le juge Oliphant a cependant demandé mercredi au ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, de retarder l'extradition de M. Schreiber vers l'Allemagne, où il fait face à des accusations de fraude, de corruption et d'évasion fiscale.
Le juge Oliphant estime que M. Schreiber devrait être en mesure de demeurer à Ottawa et de donner des instructions à ses avocats au moins jusqu'à la fin des audiences, prévue le 22 ou 23 juin.
Les avocats de M. Schreiber ont également intenté une procédure en Cour d'appel de l'Ontario, dans laquelle ils invoquent de nouveaux motifs pour empêcher l'extradition de leur client.
Aucune date n'a été fixée pour une audience dans cette affaire, mais si la cour accepte d'entendre la requête, M. Schreiber pourrait alors demeurer au pays même après la fin des audiences de la Commission Oliphant.
Le juge Oliphant n'a pas voulu commenter cette cause, qui est le plus récent épisode d'une longue bataille juridique. M. Schreiber conteste en effet depuis bientôt dix ans l'ordonnance d'extradition dont il fait l'objet.
Le juge a toutefois clairement indiqué qu'il voulait que le ministre Nicholson s'abstienne de prendre des mesures contre M. Schreiber jusqu'à ce que la commission d'enquête ait amassé tous les éléments de preuve nécessaires.
Aucun commentaire n'a été émis mercredi de la part du ministère fédéral de la Justice.
Lors de ses observations au juge Oliphant, Yanick Landry, un avocat du ministère, a également éludé la question. Me Landry a seulement affirmé que Rob Nicholson est conscient que l'intérêt public est en jeu dans le cadre de la commission, et que le ministre de la Justice allait prendre cet aspect en considération avant de prendre une décision.
Les travaux du juge Oliphant portent sur le projet Bear Head, qui aurait permis à l'entreprise allemande Thyssen AG d'établir au Canada une usine destinée à la construction et à l'exportation de véhicules blindés légers.
M. Schreiber soutient avoir donné 300 000 $ à M. Mulroney pour effectuer du lobbyisme en 1993-1994 après que l'ancien premier ministre eut quitté ses fonctions. Brian Mulroney affirme pour sa part qu'il a plutôt reçu 225 000 $, somme qu'il a déclarée aux organismes chargés de la perception des impôts.
Le juge Oliphant devra produire un rapport au gouvernement de Stephen Harper au plus tard le 31 décembre.











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