Des manifs prévues aujourd'hui et jeudi

Les fonctionnaires veulent tuer la loi C-10

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Les fonctionnaires veulent tuer la loi C-10

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Photo: PC

Paul Gaboury
Le Droit

« La Loi C-10 est loin d'être de la fiction hollywoodienne, c'est une réalité canadienne », selon l'Alliance de la fonction publique du Canada. Et un moyen de s'en défaire, c'est de manifester son opposition, ce midi et jeudi, pour faire comprendre au gouvernement canadien qu'il doit revoir le scénario qu'il a imposé à plus de 360 000 employés fédéraux en leur imposant un plafond aux augmentations salariales et en abolissant le régime d'équité salariale.

C'est avec cet objectif que le syndicat a décidé d'organiser deux rassemblements au cours desquels il invite les fonctionnaires fédéraux de la région de la Capitale nationale à manifester en mangeant un hot-dog ou un hamburger à l'heure du dîner, tout en leur rappelant avec humour que le C-10 « n'est pas un condiment ».

Le premier aura lieu aujourd'hui à midi devant le 73, rue Sparks, à Ottawa. Un autre est prévu jeudi midi du côté de Gatineau, devant le 47 de la rue Laval, dans le secteur Hull à Gatineau.

« Il faut tuer Bill 1 et 2 sont des films de fiction produits par Hollywood. Malheureusement, la loi C-10 n'est pas une fiction ; c'est une réalité canadienne depuis le 12 mars 2009. Nous devons détruire la Loi C-10 », peut-on lire sur le site Internet de l'AFPC, le plus important syndicat de fonctionnaires fédéraux au pays avec ses 165 000 membres.

Crise financière

Le syndicat rappelle que la Loi d'exécution du budget C-10, une loi censée aider le Canada durant la crise financière, a permis au gouvernement Harper de faire passer en douce des changements qui attaquent directement les droits des syndicats représentant les employés fédéraux, droits qui sont prévus dans la Charte canadienne.

L'AFPC ajoute que la section de la loi sur le contrôle des dépenses ne tient pas compte des conventions collectives déjà signées. Elle impose un plafond aux augmentations salariales, interdit toute rémunération additionnelle sous forme d'indemnité ou de prime, et empêche la conversion au nouveau système de classification lorsque cela fait grimper les taux de rémunération ou accorde une rémunération additionnelle pendant la période de restriction, soit du 8 décembre 2008 au 31 mars 2011.

Coupes au CNA

Rappelons qu'en vertu des restrictions imposées par C-10, aucune convention salariale ne doit prévoit des hausses salariales supérieures à 2,5 % en 2006-2007, 2,3 % en 2007-2008, et 1,5 % pour chacune des trois années suivantes jusqu'en 2010 et 2011.

Parmi les groupes qui ont ou devront subir des coupes dans leurs augmentations déjà négociées, on note le Centre national des arts, le Musée canadien de la nature, le Musée des beaux-arts, le Conseil des arts, l'Agence du revenu du Canada.

« Il faut tuer Bill 1 et 2 sont des films de fiction produits par Hollywood. Malheureusement, la loi C-10 n'est pas une fiction ; c'est une réalité

canadienne ». - Le site web de l'AFPC

En vertu de cette loi adoptée pendant la dernière session, les employés ne peuvent plus déposer des plaintes d'équité salariale individuellement à la Commission canadienne des droits de la personne. De plus, la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public (que le mouvement syndical appelle désormais la Loi sur l'élimination de l'équité salariale) a pour effet de forcer les syndicats à aborder l'équité salariale à la table de la négociation au même titre « que les bottes de travail et les primes de postes ».

Elle force également le dépôt de plaintes à la Commission des relations de travail dans la fonction publique, et interdit aux syndicats d'appuyer les plaignants et leur impose une amende de 50 000 $ s'ils essaient de les aider.

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