Le ministre du Patrimoine, James Moore, profitera de la semaine de festivités entourant le 40e anniversaire de la Loi sur les langues officielles pour en faire l'annonce dans la capitale ce matin. Chose rare, il sera accompagné de l'ancien ministre libéral de la Justice, Allan Rock, aujourd'hui recteur et vice-chancelier de l'Université d'Ottawa.

La décision du gouvernement Harper d'abolir le Programme de contestation judiciaire peu après son arrivée au pouvoir, en septembre 2006, avait soulevé un tollé et lui avait valu une poursuite judiciaire de la part de groupes de défense des droits des minorités linguistiques.

Ce programme permettait à des Canadiens de bénéficier d'un appui financier du gouvernement fédéral pour intenter des poursuites judiciaires lorsque leurs droits linguistiques avaient été brimés. En juin 2008, Ottawa avait finalement réglé la cause à l'amiable en s'engageant à mettre sur pied un programme similaire.

Annoncé en juin 2008, le Programme d'appui aux droits linguistiques, qui disposera d'un budget annuel de 1,5 million de dollars, doit entrer en vigueur avant la fin de l'année. D'ici là, le ministre Moore doit encore annoncer qui fera partie du comité d'experts chargé de sélectionner les dossiers financés par le programme. Le comité sera composé de quatre représentants des deux communautés linguistiques officielles, de quatre juristes et d'un médiateur.

La création de ce nouveau programme avait été annoncée en même temps que celle de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, un plan d'action échelonné sur cinq ans qui donnait suite au Plan d'action pour les langues officielles présenté par Stéphane Dion en 2003. Du 1,1 milliard prévu dans la Feuille de route, des projets de 593,8 millions ont déjà été rendus publics.

Sondage

L'annonce du ministre du Patrimoine au colloque 40 ans de langues officielles au Canada est l'une des nombreuses activités prévues à Ottawa cette semaine pour célébrer l'anniversaire de la Loi sur les langues officielles, promulguée par le gouvernement Trudeau en 1969. Quelques minutes avant l'allocution de James Moore, le directeur général de l'Association d'études canadiennes, Jack Jedwab, dévoilera les résultats d'un sondage mené par Léger Marketing pour cette association, qui a organisé le colloque.

Obtenu par La Presse, ce sondage mené sur le web indique notamment que les Canadiens, et particulièrement les francophones, méconnaissent le système des langues officielles. Par exemple, la moitié des Canadiens français (49?%) croient que le bilinguisme officiel signifie que tous les habitants du pays doivent parler le français et l'anglais, tandis que seulement 25?% des anglophones pensent la même chose. En réalité, la Loi sur les langues officielles exige que des services dans les deux langues soient fournis dans les secteurs du gouvernement fédéral où il existe une forte demande en ce sens.

Ce sondage a été mené dans la semaine du 17?août auprès de 1366 personnes. Il est difficile de déterminer la marge d'erreur d'un tel sondage, mais celle d'une enquête téléphonique de la même envergure serait d'environ 2,7?%, 19 fois sur 20.

Les autres activités prévues cette semaine incluent une table ronde sur le rôle du droit dans l'avancement d'une langue, vendredi à l'Université d'Ottawa, à laquelle participera l'ancien juge de la Cour suprême Michel Bastarache. Ce soir aura lieu le lancement d'une exposition de caricatures politiques dans l'immeuble de Bibliothèque et Archives Canada, près du parlement. L'exposition doit durer tout l'automne.