Impatient de voir enfin adopté le projet de loi 40, Québec suspendra dès vendredi les règles normales de procédure pour aller de l'avant, sans le consentement des partis d'opposition.
Normalement, les bâillons ne sont imposés par le gouvernement qu'en toute fin de session parlementaire, et en dernier recours, quand il n'a pas réussi à obtenir l'adhésion de l'opposition.
Il est donc assez inusité, dans ce cas-ci, de voir le gouvernement imposer sa loi deux jours seulement après le début de la nouvelle session parlementaire.
En conférence de presse, jeudi, le leader du gouvernement, Jacques Dupuis, et le ministre des Finances, Raymond Bachand, ont justifié leur geste en faisant valoir que le gouvernement devait compléter les états financiers de l'année en cours dès le début octobre.
«L'opposition a clairement indiqué qu'elle n'acceptait pas le fond du projet de loi», a fait valoir le ministre Bachand, en estimant que la loi 40 était «essentielle» pour maintenir la crédibilité financière du gouvernement.
Le projet de loi 40, déposé en mai, vise à suspendre, jusqu'en 2013-2014, l'obligation faite au gouvernement d'équilibrer ses finances.
Québec prévoit faire 11 milliards $ de déficits d'ici là.
En mai et juin, dans un climat de méfiance réciproque, le projet de loi avait été étudié pendant une cinquantaine d'heures.
Mais tant l'opposition officielle du Parti québécois que l'Action démocratique jugeaient que ce n'était pas suffisant, Québec n'ayant pas, à leur avis, fait ses devoirs en ne précisant pas de quelle façon il allait procéder pour revenir au déficit zéro.
Avant l'ajournement des travaux, à la mi-juin, le ministre des Finances avait accepté une concession en écrivant en toutes lettres dans le projet de loi que Québec s'engageait à revenir à l'équilibre budgétaire en 2013-2014.
Mais l'opposition n'était pas davantage amadouée.
Pour sortir de l'impasse, jeudi matin, la chef de l'opposition officielle, Pauline Marois, avait démontré un signe d'ouverture en disant que le projet de loi aurait pu être scindé, de manière à adopter dès maintenant les articles relatifs à la conformité aux règles comptables définies par le vérificateur général.
C'était cependant trop peu trop tard, aux yeux de Québec, pressé d'en finir.
La lettre du premier ministre Jean Charest au président de l'Assemblée nationale était déjà prête: les parlementaires seraient convoqués, exceptionnellement, vendredi matin, pour forcer l'adoption du projet de loi.
Le gouvernement regrette même de ne pas avoir agi plus tôt, en imposant le bâillon dès le printemps.
«On aurait dû l'adopter à la fin du mois de juin», a convenu le ministre Bachand, en expliquant que le gouvernement avait plutôt attendu, en espérant que l'opposition «réfléchirait» durant l'été.
Outrés, les partis d'opposition ont parlé de déni de démocratie et d'arrogance de la part du gouvernement.
Selon le PQ, rien ne le justifiait d'agir de la sorte et aussi précipitamment.
Le leader parlementaire de l'opposition officielle, Stéphane Bédard, juge que le premier ministre Jean Charest «revient avec la bonne vieille méthode: on rentre des choses de force, on ne provoque pas des débats», comme à l'époque de son premier mandat.
«C'est le retour à l'Etat autoritaire», selon lui.
De son côté, l'ADQ déplore «une manière malheureuse de diriger», a commenté le leader parlementaire Marc Picard, en rappelant «qu'il y a une démocratie au Québec».
«Moment historique de mauvaise foi libérale», a renchéri le porte-parole adéquiste sur les questions de finances, François Bonnardel.Le gouvernement Charest impose par bâillon le retour aux déficits










