L'ancienne représentante de la reine au Québec est aussi accusée de deux chefs d'abus de confiance, ainsi que de fabrication et usage de faux documents.

En tout, le juge Pierre Verdon, de la Cour du Québec, a retenu six accusations criminelles contre Mme Thibault pour des faits survenus durant la période où elle était en fonction, soit de janvier 1997 à juin 2007.

Le magistrat a fixé sa date de comparution au 27 octobre prochain. Mme Thibault, âgée de 69 ans, pourra choisir de se faire représenter par son avocat.

En rendant sa décision, à la suite d'une procédure exceptionnelle réclamée par le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), le juge Verdon a décrété une ordonnance de non-publication sur les éléments de la preuve.

Vendredi, l'accusée était représentée par son avocat, Marcel Guimont, qui n'a fait aucune déclaration à la suite de la décision du magistrat.

Selon des documents déposés vendredi au palais de justice, Mme Thibault devra se présenter le 14 octobre dans un poste de police de la Sûreté du Québec (SQ) afin de se conformer aux procédures d'identification, soit la prise de photos et d'empreintes digitales.

Dans un rapport conjoint déposé il y a deux ans, les vérificateurs généraux du Québec et du Canada, Renaud Lachance et Sheila Fraser, ont conclu qu'entre 1997 et 2007, Mme Thibault a obtenu des remboursements totalisant 700 000 $ de dépenses qui n'étaient pas reliées à ses fonctions.

Durant son mandat, l'ex-lieutenante-gouverneure a fait des réclamations pour des voyages, des repas entre amis, des cours de ski, de golf, et le transport, du Québec jusqu'en Floride, de voiturettes de golf spécialement adaptées.

Devant une commission parlementaire de l'Assemblée nationale, il y a un peu moins d'un an, Mme Thibault avait évoqué sa condition de femme handicapée - elle est paraplégique - pour justifier les frais reliés à ses déplacements, ses activités et sa sécurité.

Attribuant ses déboires à une presse avide de sensations, Mme Thibault avait nié toute malversation, se présentant comme une victime de sous-entendus «bas, mesquins, disgracieux et méchants».

Selon l'acte d'accusation déposé vendredi, Mme Thibault est accusée de deux fraudes de plus de 5000 $ envers les gouvernements du Québec et du Canada.

Mme Thibault devra aussi répondre de deux chefs d'avoir fabriqué et utilisé de fausses factures pour «des frais de voyage et de réception et/ou des frais de déplacement ou d'accueil».

Les deux dernières accusations retenues contre l'ancienne dignitaire ont été déposées relativement à des abus de confiance, à titre de fonctionnaire, envers les gouvernements du Québec et du Canada.

Au terme d'une enquête qui a duré deux ans, les policiers de la SQ et de la Gendarmerie royale du Canada avaient présenté leur rapport, il y a environ huit mois, au DPCP.

Plutôt que de décider des accusations qui devraient être portées, le DPCP a plutôt choisi de déléguer cette responsabilité à un magistrat, en lui confiant la tâche de présider une préenquête, une procédure exceptionnelle.

Au cours des audiences à huis clos, qui ont commencé à la mi-septembre, le juge Verdon a notamment pu entendre les enquêteurs chargés du dossier.

Vendredi, le magistrat a levé le huis clos pour annoncer qu'il avait retenu six infractions criminelles contre l'ancienne lieutenante-gouverneure.

L'opposition officielle a demandé vendredi à la ministre de la Justice, Kathleen Weil, de faire connaître rapidement ses intentions quant aux procédures judiciaires qui pourraient être intentées contre Mme Thibault afin de réclamer toute somme versée en trop.

La porte-parole péquiste en matière de justice, Véronique Hivon, a soutenu que le dépôt d'accusations criminelles démontre l'existence de motifs pour entamer des poursuites civiles.

«Dans ce cas, Mme Weil devra prendre une décision, a-t-elle dit. La population a hâte de la connaître.»