Le projet de loi C-51 et le Régime de pensions du Canada

Les rentes réduites de «2 à 9 %» avant 65 ans

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Stephen Harper

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Paul Gaboury
Le Droit

Une coalition formée de 14 groupes de femmes du Québec dénonce le projet de loi C-51 du gouvernement conservateur qui aurait pour effet de diminuer de façon significative, soit de 2 à 9 %, les rentes du Régime de pensions du Canada pour les personnes qui prennent leur retraite avant 65 ans.

Au cours des derniers mois, ces quatorze groupes de femmes du Québec dénoncent certaines des mesures proposées dans le projet de loi C-51, présentement en troisième lecture devant la Chambre des communes. Le C-51 renferme en plus des changements au RPC un grand nombre de programmes budgétaires dont le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire.

9 % de moins

« Si l'on se fie à un document dévoilé par le ministre des Finances, Jim Flaherty, le gouvernement s'apprête à augmenter le facteur d'ajustement actuariel de 6 % à 7,2 % par année. En conséquence, la rente maximale d'une personne qui la demande à 60 ans sera de 6979 $ au lieu de 7634 $ comme c'est le cas actuellement », a indiqué en entrevue Ruth Rose, présidente du Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail et économiste à l'UQAM. Ce qui veut dire que les personnes qui demandent leur rente à 60 ans recevront presque 9 % de moins, soit 64 % de la rente à 65 ans versus 70 % actuellement.

Changements inaperçus

Les groupes de femmes déplorent que ces mesures contenues dans le C-51 auront une incidence sur les revenus de retraite des Canadiens sans avoir fait véritablement l'objet d'un débat public, et s'étonnent que des changements aussi importants n'aient pas eu d'échos dans les médias, ni auprès des partis d'opposition qui n'ont pas voté contre les changements proposés.

Pour modifier le RPC, il faudra toutefois que les provinces des deux tiers de la population canadienne incluant le Québec acceptent. Une fois modifiées, les règles pourraient toucher les personnes qui ne reçoivent pas encore de rentes, souligne l'économiste. Le ministre avait permis aux groupes intéressés de faire connaître leurs points de vue avant le 31 juillet, soit en plein été, et en relativement peu de temps. Ce qu'ont aussi dénoncé les 14 groupes de femmes, parmi lesquels on compte la Fédération des femmes

du Québec (FFQ), l'Association féminine d'éducation et d'action sociale Afeas, et le Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec.

La coalition craint maintenant que le Québec ne suive l'exemple d'Ottawa en proposant des coupes du même ordre pour le Régime des rentes du Québec (RRQ). « Le Québec vient de terminer une consultation sur un document qui propose des coupes du même ordre pour le RRQ » a indiqué Mme Rose.

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