Dans la foulée des allégations de financement occulte sur la scène municipale montréalaise, M. Béchard a annoncé son intention d'abolir les dons anonymes, d'obliger les aspirants chefs de partis à dévoiler leurs sources de financement et d'augmenter la sévérité des sanctions en cas d'infraction.
«L'objectif qu'on a, c'est d'améliorer notre système, de colmater les brèches, parce qu'il y en avait des brèches, a-t-il dit lors d'une conférence de presse. On l'a vu, dans les derniers mois, qu'il y avait des brèches, notamment au niveau des leaderships et notamment au niveau municipal.»
Le projet de loi du ministre a aussi pour objectif de redessiner la carte électorale, de manière à conserver un nombre minimal de sièges, à l'Assemblée nationale, pour les régions où la population diminue, tout en permettant la création de nouvelles circonscriptions là où le nombre d'électeurs augmente.
M. Béchard a affirmé que cette réforme pourrait faire grimper le nombre de députés provinciaux entre 128 et 132, suivant ce que déciderait la Commission de représentation électorale, présidée par le Directeur général des élections, qui avait lui-même un projet de refonte en chantier.
«Au niveau des changements à la carte, on n'avait pas le choix, a-t-il dit. Ou on laissait le DGE aller avec la carte qui proposait donc de diminuer le nombre de comtés en région ou on déposait un projet de loi pour modifier le processus. C'est ce qu'on fait présentement.»
Actuellement, le Québec compte 125 circonscriptions provinciales.
Les partis de l'opposition ont unanimement réclamé que le projet de loi soit scindé en deux, jugeant incongru que M. Béchard ait jumelé l'assainissement du financement politique avec l'épineux dossier de la carte électorale.
Le leader parlementaire de l'opposition officielle, le péquiste Stéphane Bédard, a soutenu que le ministre agissait de manière irresponsable en s'attaquant à la représentation sans consulter les autres partis et en ignorant les conclusions d'un rapport du DGE à ce sujet, qui n'a pas encore été rendu public.
«On se lance dans une consultation bipolaire, a-t-il dit. D'un côté il y a le DGE qui fait sa consultation avec un comité, de l'autre côté notre ami Béchard lance ce projet de loi à deux faces qui est très important. Mais en même temps, où est le point d'ancrage?»
Concernant les changements aux dispositions sur le financement des partis, M. Bédard s'est fait avare de commentaires, affirmant que son parti soumettra des amendements.
«Ce qu'on prévoit actuellement n'est pas suffisant pour redonner confiance aux citoyens pour casser l'idée que le financement des partis, c'est synonyme de récompense pour ceux et celles qui contribuent», a-t-il dit.
La leader adéquiste Sylvie Roy a pour sa part jugé que les modifications aux dispositions sur le financement, proposées par M. Béchard, servaient à camoufler le redécoupage des circonscriptions.
«C'est la confiture dans laquelle il nous a mis une pilule qui ne s'avale pas, a-t-il dit. C'est pour ça qu'il faut qu'il scinde ce projet de loi. On a mis tout un bel emballage, puis là on essaie de nous passer quelque chose là-dedans qui ne fonctionne pas, c'est-à-dire un Parti libéral qui est allé jouer dans la carte.»
Le député de Québec solidaire, Amir Khadir, a pour sa part proposé une motion pour scinder le projet de loi.
«Le redécoupage de la carte électorale, le resserrement des règles de financement: pourquoi il met ça dans le même paquet?», a-t-il demandé.
Le projet de refonte du DGE, qui a suscité l'empressement du gouvernement, aurait entraîné la disparition de trois circonscriptions, dont celle de Kamouraska-Témiscouata, représentée par M. Béchard.
Le ministre s'est défendu, mercredi, d'être dans une position délicate, affirmant que les critères proposés avaient été discutés par un de ses prédécesseurs, Benoît Pelletier.
«Je ne prends pas les décisions seul et en fonction de mon comté, a-t-il dit. Les critères qu'on amène sont des critères qui avaient été discutés même au temps de Benoît Pelletier.»
Le mois dernier, M. Béchard avait annoncé son intention de modifier la Loi électorale, en réponse à des allégations de financement occulte lors de la course à la direction d'un parti municipal à Montréal.
Le projet de loi présenté mercredi imposerait des amendes plus sévères aux contrevenants et toute entreprise trouvée coupable d'infraction, que ce soit au provincial ou au municipal, perdrait durant cinq ans le droit d'obtenir tout contrat public.
M. Béchard a aussi annoncé que le montant de financement public des partis politiques serait augmenté afin de diminuer la pression sur le financement populaire.
Le montant distribué aux formations passerait de 0,50 $ à 0,82 $ par vote, pour un total annuel de 4,7 millions $, comparativement à 2,8 millions $ actuellement.










