Me Stéphane Handfield, appuyé par le Bloc québécois et la Société St-Jean-Baptiste de Montréal, notamment, avait dénoncé la difficulté d'obtenir que toute la documentation reliée à l'une de ses causes soit en français, tout comme les procédures devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Insatisfait, il avait donc adressé une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale, qui vient d'accepter de l'entendre.

L'audition de la cause a été fixée au 17 février et ne durera qu'une journée.

En entrevue, Me Handfield s'est dit «très heureux» de pouvoir faire valoir sa cause devant la Cour fédérale, d'autant plus que ce ne sont pas tous les dossiers qui s'y retrouvent.

Devant la Cour fédérale à Montréal, le gouvernement fédéral se trouvera donc à justifier le fait qu'il tienne à déposer une partie de la preuve en anglais, au Québec, même si la langue des procédures souhaitée par le requérant et son avocat est le français.

«Moi, ce que je plaidais, c'est que le tribunal n'a pas d'obligation de traduire la preuve, et j'en suis conscient, mais il devait refuser d'admettre en preuve les documents du ministère, parce qu'ils n'étaient pas dans la langue des procédures (le français). C'est là que j'attaque la décision de la commission», a expliqué Me Handfield.

La question avait même été soulevée à la Chambre des communes par le député bloquiste responsable des dossiers de Citoyenneté et Immigration,Thierry St-Cyr, qui appuie la cause linguistique de Me Handfield.

Le ministère avait alors fait valoir qu'il se conformait à la Loi sur les langues officielles du Canada.