Le gouvernement de Stephen Harper a donc tout le loisir de décider ce qu'il fera du dossier du Canadien détenu à la prison américaine de Guantanamo depuis près de huit ans, et du moment où il agira.

On ignore pour l'instant quelles seront les actions choisies, le ministre de la Justice Rob Nicholson ayant simplement indiqué dans un bref communiqué que «le gouvernement étudiera avec soin la décision de la Cour suprême et quelles mesures additionnelles il prendra».

Ottawa avait interjeté appel d'un jugement de la Cour fédérale d'appel, maintenant une ordonnance de rapatriement à l'endroit du détenu âgé aujourd'hui de 23 ans.

Accusé d'avoir lancé une grenade ayant tué un soldat américain en Afghanistan, Omar Khadr a été capturé à l'âge de 15 ans, puis mis derrière les barreaux de la prison américaine de Guantanamo, à Cuba.

«Je suis déçu», a admis Dennis Edney, l'un des avocats canadiens du prisonnier.

«La décision unanime de la Cour suprême semble être d'accord avec tout ce que nous disions, et malgré tout, elle a décidé de ne pas prendre le contrôle et de rendre le gouvernement responsable devant la loi», a-t-il fait valoir.

Vendredi, les magistrats du plus haut tribunal du pays ont conclu que le fait d'avoir interrogé un adolescent qui ne pouvait consulter un avocat pour lui soutirer des informations de haute importance «contrevient aux normes canadiennes les plus élémentaires quant aux traitements à accorder aux suspects adolescents détenus».

Il a été démontré que les autorités canadiennes ont interrogé le jeune Khadr après que ce dernier eût subi de mauvais traitements, dont des privations de sommeil s'étendant sur trois semaines.

«(...) La participation du Canada à la procédure illégale engagée à Guantanamo contrevenait manifestement aux obligations internationales du Canada», peut-on lire dans le jugement unanime qui n'est pas signé par un seul juge mais plutôt par l'ensemble des neuf magistrats.

Réparation

La Cour suprême a par ailleurs conclu que la violation des droits d'Omar Khadr se poursuivait toujours dans le présent et que, par conséquent, le détenu pouvait avoir droit à une réparation. Malgré tout, elle ne va pas jusqu'à exiger qu'Ottawa demande à Washington de rapatrier le jeune homme, au nom de la séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le judiciaire.

De l'avis des juges, il faut «laisser au gouvernement le soin de décider de quelle manière il convient de répondre», puisque l'information dont dispose la Cour est «forcément incomplète».

Les magistrats reprennent en ce sens les arguments des avocats du gouvernement, qui soutenaient que le dossier du jeune Khadr était strictement diplomatique et relevait de la prérogative du pouvoir exécutif et non du pouvoir judiciaire.

«(...) La réparation appropriée consiste à prononcer, en faveur de M. Khadr, un jugement déclaratoire confirmant la violation des droits qui lui sont garantis par la Charte, tout en laissant au gouvernement une certaine latitude pour décider de la manière dont il convient de répondre», peut-on lire dans le jugement.

Cette précision a ravi le ministre Rob Nicholson.

«Le gouvernement est heureux que la Cour suprême ait reconnu »la responsabilité constitutionnelle de l'exécutif de prendre les décisions concernant les affaires étrangères dans le contexte de circonstances complexes et en fluctuation constante, en tenant compte des intérêts nationaux plus larges du Canada«», a-t-il écrit dans son communiqué.

L'administratrice d'Avocats sans frontières Canada et professeure en droit international de l'Université Laval, Fannie Lafontaine, croit que la seule réparation envisageable est le rapatriement.

«Dans toutes les procédures qui se sont rendues jusqu'en Cour suprême, le Canada n'a jamais proposé un autre remède», a rappelé Mme Lafontaine.

«A notre avis, le seul remède qui vraiment pourrait mettre fin à ces violations-là, c'est que le Canada le rapatrie ici et le juge devant des tribunaux indépendants et impartiaux», a-t-elle souligné.

C'est également l'avis d'Alex Neve, secrétaire général d'Amnistie internationale Canada, qui croit que le gouvernement doit agir le plus vite possible, bien que le jugement ne prescrive pas de délai maximal pour remédier à la situation d'Omar Khadr.

«On ne leur donnera pas six mois, on ne leur donnera pas six heures. Nous insistons pour une réaction immédiatement», a lancé M. Neve.

«Le Canada a été complice de violations sérieuses des droits humains d'un citoyen canadien. Il n'est pas possible pour le gouvernement canadien de simplement bâiller et de ne pas prendre cela sérieusement», a-t-il spécifié.

Les trois partis d'opposition aux Communes ont eux aussi pressé d'une seule voix les conservateurs à ne pas se tourner les pouces et à rapatrier Omar Khadr le plus tôt possible.

«La balle est clairement dans la cour du gouvernement. La seule chose qu'il ne peut pas faire, c'est de ne rien faire», a noté le chef libéral Michael Ignatieff.

Le député bloquiste Pierre Paquette est d'avis que le prix de l'inaction serait, pour Stephen Harper, «très élevé, particulièrement au Québec». Le néo-démocrate Joe Comartin croit que les conservateurs tenteront de gagner du temps avant d'agir, mais qu'ils ne pourront rester les bras croisés définitivement.

Omar Khadr est le dernier ressortissant d'un pays occidental encore détenu à la prison de Guantanamo. Il fait partie d'un groupe d'une centaine de détenus dont le transfert dans une prison de l'Illinois, aux Etats-Unis, est prévu cette année.