C'est ce que révèle le document de 19 pages de l'« accord de contribution » signé entre Patrimoine canadien et le comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2010 à Vancouver (COVAN) dont LeDroit a obtenu copie. En vertu de cet accord, le gouvernement fédéral s'engageait ainsi à verser la somme de 20 millions $ à l'appui du projet de cérémonie d'ouverture pour montrer la capacité d'excellence et d'innovation du Canada et pour témoigner de la diversité, de la participation des Autochtones, de la dualité linguistique et de l'inclusivité du pays.

Or, les exigences en matière de langues officielles imposées par Patrimoine canadien sont précisées à l'annexe E du document.

À l'article k, on peut lire ce qui suit : « les cérémonies d'ouverture et de clôture se déroulent en anglais et en français, que l'hymne national soit chanté dans sa version bilingue ; le programme inclura des participants et des activités représentant les deux groupes de langue officielle ». Nulle part dans le document il est question d'« égalité » des deux langues officielles pendant cette cérémonie.

Par ailleurs, Patrimoine canadien précisait dans une autre annexe comment le COVAN peut atteindre les objectifs prévus : « La partie créative de la cérémonie d'ouverture intégrera harmonieusement des éléments importants de l'identité canadienne, comme la dualité linguistique, la communauté multiculturelle et le patrimoine autochtone ». Puis on ajoute « tous les programmes et annonces liés à la cérémonie d'ouverture seront dans les deux langues officielles du Canada notamment grâce à la participation d'artistes francophones et anglophones à certaines parties de la cérémonie ».

« Minimaliste »

Pour le député et critique libéral des Langues officielles, Mauril Bélanger, le document indique que les exigences de Patrimoine canadien ne visaient pas l'égalité des deux langues à la cérémonie d'ouverture.

« Pour ce qui est de la cérémonie d'ouverture, c'est plutôt minimaliste. Je peux comprendre pourquoi le premier ministre Jean Charest, puis le ministre James Moore (NDLR : de Patrimoine canadien) ont eu quelque chose à dire, signe qu'il y avait un malaise au niveau de l'inégalité de l'anglais et du français. Je vais quand même laisser le temps au Commissaire aux langues officielles de faire son enquête et de présenter un rapport. Mais je ne comprends pas pourquoi le gouvernement n'a pas voulu remettre ce document au Droit » a souligné le député Bélanger.

Document en anglais

Depuis la cérémonie d'ouverture des Jeux, une quarantaine de plaintes ont été déposées au Commissariat aux langues officielles pour dénoncer la quasi absence du français lors de cet événement d'envergure mondiale. La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) était du nombre.

Depuis, LeDroit a tenté d'obtenir copie du « devis » de Patrimoine canadien relatif aux attentes du gouvernement fédéral concernant les langues officielles à ces Jeux, document dont l'existence avait été dévoilée par le directeur les langues officielles pour le COVAN devant un comité parlementaire en avril 2009. Le ministère avait refusé de le rendre public et avait plutôt invité LeDroit à s'adresser au responsable de la Loi d'accès à l'information du ministère.

Depuis, le député Bélanger a déposé une motion exigeant que Patrimoine canadien dévoile le document. La motion avait été appuyée à l'unanimité par le comité des langues officielles des Communes. Le greffier du comité avait indiqué la semaine dernière que le document ne serait pas disponible avant la réunion du 18 mars (aujourd'hui) puisqu'il devait être traduit avec son dépôt. Le document avait été rédigé en anglais seulement, une situation jugée plutôt ironique par plusieurs membres du comité.