Le registre national serait renforcé

Les délinquants sexuels dans la mire d'Ottawa

Vic Toews, ministre fédéral de la Sécurité publique... (Archives, La Presse Canadienne)

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Vic Toews, ministre fédéral de la Sécurité publique

Archives, La Presse Canadienne

Patrice Gaudreault
Le Droit

Après les jeunes contrevenants, le gouvernement conservateur entend serrer la vis aux délinquants sexuels reconnus coupables, en inscrivant automatiquement leur nom, la description de leur véhicule et leur modus operandi au registre national, en plus de verser un échantillon de leur ADN à la banque de données génétiques.

Des modifications législatives ont été proposées en ce sens, hier, par le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, de concert avec le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu, ex-président de l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues. À l'heure actuelle, 42 % des personnes re­­connues coupables de crimes sexuels ne sont pas inscrites au registre. Quant au taux de ré­­cidive, il atteindrait 14 % en l'es­­­­pace de cinq ans, selon le ministre Toews.

« En ce moment, la Couronne doit faire une demande spécifique pour qu'un contrevenant soit inscrit, et le juge peut, à sa discrétion, émettre une ordonnance. Notre projet de loi mettra fin à cette procédure et rendra l'enregistrement obligatoire », a expliqué le sénateur Boisvenu.

En réalité, il s'agit d'une nouvelle mouture d'un projet de loi similaire (C-34) mort au feuilleton lors de la prorogation du Par­­lement. Le projet de loi S-2 est bonifié de manière à ce que le registre compile la description du véhicule des délinquants sexuels, du numéro d'immatriculation au modèle, en passant par la cou­­leur et l'année de fabrication. Le registre comprendra aussi de l'information sur la manière dont les crimes ont été commis, de façon à établir un profil criminel. Les policiers pourront ainsi utiliser le registre pour prévenir les infractions sexuelles, au lieu de s'en servir uniquement pour enquêter sur les crimes déjà commis.

Pour le chef de police d'Ottawa, Vernon White, il s'agit d'une ini­­tiative « extrêmement importante », qui aura pour effet de fa­­ciliter le travail des policiers et de réduire le nombre de victimes. « Si vous avez commis un crime à caractère sexuel, vous devriez être dans le registre ; vous avez été condamné. Je crois que ça va nous aider à prévenir de futures infractions », a-t-il commenté.

La directrice du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes, Heidi Illingworth, a applaudi les modifications proposées, invitant les parlementaires à agir avec célérité. « Une fois ce projet de loi adopté, moins de délinquants sexuels passeront entre les mailles du filet », dit-elle.

Le Registre national des délinquants sexuels demeurera à l'usage exclusif des forces policières. Pas question, pour l'instant, de permettre aux citoyens de vérifier si un prédateur sexuel demeure dans leur quartier. Le sénateur Boisvenu croit, par con­­tre, qu'il faudra un jour se pencher sur la question.

« Lorsqu'une entreprise s'établit dans votre quartier, elle est obligée de déclarer toutes ses matières dangereuses pour protéger votre santé, dit-il. D'un au­­tre côté, on libère des prédateurs sexuels et le gouvernement n'a aucune obligation d'informer la population. »

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