Loi sur les langues officielles

La sénatrice Chaput dépose son projet de loi

Le juge à la retraite Michel Bastarache... (Photo: PC)

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Le juge à la retraite Michel Bastarache

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Paul Gaboury
Le Droit

La sénatrice Maria Chaput a déposé hier son projet de loi S-220 visant à clarifier le rôle et les obligations du gouvernement fédéral au chapitre des communications du public et la prestation des services, ainsi que les droits des francophones à ce chapitre.

Le projet de loi propose ainsi une mise à jour de la partie IV de la Loi sur les langues officielles afin de l'ajuster aux contextes démographique, sociolinguistique, judiciaire et législatif actuels, qui ont changé énormément depuis l'adoption de la loi en 1988.

Après 22 ans, le projet de loi S-220 est d'une grande importance pour les communautés francophones et acadienne en situation minoritaire qui demeurent, plus qu'elles ne l'étaient en 1988, menacées par des pressions assimilatrices écrasantes, fait valoir la sénatrice Chaput. « Ces communautés, si importantes pour notre identité collective, doivent être valorisées et protégées sans égard aux variations inévitables des populations » a-t-elle indiqué.

La sénatrice a invité tous les partis à appuyer son projet de loi. Elle doit prononcer son discours de deuxième lecture le mardi 15 juin.

Le projet de loi S-220 a été préparé avec l'aide de l'ex-juge de la Cour suprême Michel Bastarache, qui y a travaillé au cours des derniers mois avec la sénatrice libérale manitobaine.

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