Contrats fédéraux: certains fournisseurs n'ont pas confiance

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L'ombudsman de l'approvisionnement, Shahid Minto, estime que les... (La Presse Canadienne)

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L'ombudsman de l'approvisionnement, Shahid Minto, estime que les ministères et agences du gouvernement fédéral ont trop souvent recours à des contrats sans appel d'offres qui ne sont pas justifiés. La documentation déposée est souvent insuffisante, déplore-t-il.

La Presse Canadienne

Patrice Gaudreault
Le Droit

Manque de confiance, retards dans les paiements, communication inadéquate, processus lourds, règles contraignantes : les accrocs sont légions lorsque le gouvernement fédéral doit partager une tarte de 14 milliards $ en attribuant, chaque année, quelque 300 000 contrats à ses fournisseurs.

C'est le constat que dresse l'ombudsman de l'approvisionnement, Shahid Minto, dans son tout premier rapport annuel déposé à la Chambre des communes. Misant sur une équipe de 22 employés et un budget de 3,2 millions $, le bureau nouvellement constitué a passé la dernière année à se faire connaître, mais surtout à tendre l'oreille aux fournisseurs et aux employés fédéraux affectés à l'approvisionnement.

« Je suis consterné d'apprendre qu'il y a des fournisseurs hautement qualifiés sur le marché, petits et grands, qui ne souhaitent pas faire affaire avec le gouvernement, car ils perçoivent le système comme étant inefficace et inéquitable », écrit M. Minto.

Des fournisseurs ont notamment soulevé des doutes quant au processus d'attribution des contrats, affirmant ne pas savoir si le gouvernement fédéral se fonde réellement sur les critères publiés.

« Le manque de confiance peut découler en partie de la manière irrégulière dont le gouvernement tient ses post mortem auprès des soumissionnaires non retenus », souligne le rapport, reconnaissant que « la plupart du temps », les soumissionnaires ne connaissent pas les raisons pour lesquelles ils n'ont pas obtenu le contrat.

Autre irritant majeur, le gouvernement prendrait parfois trop de temps à payer ses factures, ce qui aurait pour effet de dissuader des fournisseurs compétents à soumissionner sur des contrats fédéraux.

Obstacles majeurs

De l'autre côté de la clôture, les représentants du gouvernement sont eux aussi confrontés à des obstacles majeurs.

« Nous avons rencontré tellement de fonctionnaires, qualifiés et compétents, qui font de leur mieux pour fournir à la population canadienne des services de grande qualité, mais qui sont frustrés par leur contexte de travail », écrit M. Minto.

Ainsi, il n'y aurait pas assez d'employés formés de manière appropriée pour faire le travail. Le personnel en place estime que les processus requis prennent « beaucoup trop de temps » et n'encouragent pas suffisamment le jugement professionnel. La mise en application des règles est « incohérente » d'une organisation à l'autre, et parfois au sein d'un même ministère. De façon générale, il y a tout simplement trop de règles à suivre. « On met trop l'emphase sur la conformité à ces règles, ce qui nuit à l'atteinte des résultats », rapporte le document.

Somme toute, le bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement fait état de signes « très visibles et appréciés d'améliorations ». Le rapport de la vérificatrice générale Sheila Fraser, déposé en décembre 2008, confirme que 95 % des contrats fédéraux ont été attribués conformément aux règles.

Le bureau de l'ombudsman Minto a reçu 110 plaintes au cours de sa première année d'opérations. La majorité d'entre elles (65 %) touchaient l'attribution des contrats, la balance ayant trait à la gestion des ententes.

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