Contrats de plusieurs milliards en informatique

La Vérificatrice doit s'en mêler, selon Faille

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Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada

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Paul Gaboury
Le Droit

Une députée du Bloc Québécois vient de demander l'intervention de la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, afin qu'elle examine le processus de la consolidation des technologies de l'information devant mener à l'octroi par le gouvernement fédéral d'importants contrats à long terme se chiffrant en milliards de dollars.

La critique bloquiste en matière de comptes publics et députée de Vaudreuil-Soulanges, Meili Faille, affirme que si l'effort du gouvernement de vouloir consolider les réseaux informatiques et faire croître les services partagés en technologies de l'information est louable, le processus, lui, « manque de transparence ». Elle voudrait donc que la vérificatrice générale intervienne afin de faire toute la lumière sur les choix et la manière dont le gouvernement s'y prend dans ce dossier.

Le 5 mars 2008, TPSGC avait présenté le SREG comme un processus d'acquisition de plusieurs milliards de dollars. Or, la députée Faille dit remettre en question la façon dont les contrats additionnels seront octroyés.

« Par exemple, le gouvernement semble vouloir établir un contrat à long terme de 8 ans extensible pour une période de 7 années additionnelles et limiter le nombre de fournisseurs, ce qui contraindrait les autres entreprises à devenir des sous-traitants des fournisseurs qualifiés » note la députée dans une lettre qu'elle vient de transmettre à la Vérificatrice Fraser.

En juillet dernier, TPSGC est allé de l'avant sur MERX (le système informatisé des appels d'offres utilisé par le gouvernement) avec une ébauche de demande d'expression d'intérêt et de qualification portant à la fois sur le matériel et sur le développement de divers services informatiques, connu sous le nom de Services de réseau d'entreprise du gouvernement (SREG).

« Mais que ce soit sur le fonctionnement du bureau de projet ou sur la façon dont le gouvernement fédéral se procurera les services professionnels généraux, l'ébauche de demande d'expression d'intérêt et de qualification est silencieuse et n'apporte aucune précision » souligne la députée.

Au printemps dernier, le ministère des Travaux publics et services gouvernementaux (TPSGC) avait été contraint de remettre au comité des Comptes publics les enregistrements des consultations tenues auprès de l'industrie en technologies de l'information, qui, selon la députée Faille, « confirment l'absence d'objectifs précis et mesurables et d'évaluations crédibles des coûts-bénéfices de ce projet ».

« Malheureusement, le processus n'est pas transparent et, contrairement à ce que TPSGC en dit, les Services de réseau d'entreprise du gouvernement ne sont pas seulement un simple projet d'acquisition et d'installation de matériel technologique », soutient la députée Faille.

La vérificatrice générale a, dans le passé, fait des vérifications de nombreux grands projets informatiques et son bureau demande depuis 1995 que la mise en place de grands projets en technologies de l'information soit précédée d'une analyse de rentabilisation.

« À la lumière de ces récents développements, il appert que le gouvernement fédéral procède à nouveau sans disposer de tous les éléments nécessaires pour assurer une bonne gestion de la consolidation des technologies de l'information » soutient la députée Faille.

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