Devant de nombreuses victimes de Lacroix qui s'étaient déplacées au Palais de justice de Montréal pour entendre de vive voix la décision, le juge Richard Wagner, de la Cour supérieure du Québec, a ordonné que la peine soit purgée de façon consécutive à celle de cinq ans que Lacroix a reçue à la suite de son procès pénal intenté par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Ainsi, les 18 mois de prison déjà purgés par Vincent Lacroix ne seront pas comptabilisés dans le calcul de sa peine criminelle. Le contraire aurait permis à l'accusé de retrouver sa liberté dès le printemps prochain. La décision du juge Wagner assure qu'il ne sera pas remis en liberté avant l'automne 2011, au plus tôt.

Le procureur de la Couronne, Me Serge Brodeur, était agréablement surpris de cet aspect du jugement, d'autant plus qu'il n'en avait pas fait la demande. «Un tribunal a une sagesse peut-être plus grande que la poursuite et on l'apprécie énormément, cette sagesse du tribunal d'imposer une peine consécutive dans les circonstances», a déclaré l'avocat.

De son côté, même si elle considère juste la condamnation de 13 ans de prison, l'avocate de Lacroix, Me Marie-Hélène Giroux, n'a pas caché son étonnement face à la décision du juge de la rendre consécutive à la peine pénale.

«Je suis surprise de la «consécutivité» des peines puisque ni la Couronne ni moi ne l'avions demandé. A ce moment-là, je vais aviser à l'intérieur du délai de 30 jours à savoir si nous allons porter cette partie-là du jugement en appel. Si appel il doit y avoir ce sera sur ce point-là seulement et uniquement», a-t-elle précisé.

Le juge Wagner a d'ailleurs réitéré, par écrit cette fois, son message aux législateurs de repenser le système de libérations conditionnelles qui permet la libération au sixième de la peine.

«Le grand public en général comprend et adhère au processus d'imposition des peines en reconnaissant que le travail réfléchi des juges est basé sur l'évaluation de la preuve et l'application du droit, peut-on lire dans le jugement. Ce qui se passe après relève d'un tout autre registre. Il est important pour le tribunal de rappeler que la question des libérations conditionnelles relève du Parlement et qu'il appartient aux responsables politiques de répondre de leurs actes ou de leurs omissions.»

Me Brodeur a dit espérer que le message se rendra à qui de droit. «Je pense qu'il y a un message que les élus devront entendre et je pense que ça aura l'effet escompté. Ce qui ressort dans la population, c'est que le sixième de la peine que des gens vont purger, dans certains cas, c'est déraisonnable.»

Encore une fois, le juge Wagner a aussi exprimé son déplaisir face à la décision de l'AMF d'aller de l'avant avec les poursuites pénales avant que les poursuites criminelles aient été réglées. L'ordre inverse - et normal -  aurait permis d'éviter, selon lui, le débat sur la chose jugée et la détermination de la peine appropriée de même que la confusion des genres.

Pour justifier sa décision d'imposer une peine quasi-maximale de 13 ans, le juge a avancé plusieurs arguments.

Il a relevé une série de facteurs aggravants, dont l'ampleur de la fraude, sa durée et sa complexité, son caractère prémédité, ses conséquences sur la population, son impact sur la confiance dans le système financier et le grand nombre de victimes impliquées.

Selon lui, «l'aspect dissuasion doit prévaloir sur l'aspect réhabilitation et seule une peine exemplaire peut atteindre un tel objectif.»

Bien que Vincent Lacroix n'ait pas été l'auteur de violence physique, ajoute le juge, ses crimes «ont engendré beaucoup de violence morale aux victimes et à leurs familles en raison du stress, de l'insécurité et de l'incertitude pour ceux et celles qui ont perdu le capital de leur vie.»

Le 21 septembre dernier, Lacroix avait plaidé coupable à 200 chefs d'accusation de fraude, complot, recyclage de produits de la criminalité et fabrication de faux documents.

La Couronne recommandait une peine de 10 à 14 ans de détention, tandis que la défense en suggérait une d'entre 10 à 12 ans.

Dans le cadre des représentations sur la peine à lui infliger, Lacroix avait réitéré ses excuses de vive voix.

Il avait alors déclaré au juge Wagner regretter «infiniment» ce qu'il avait fait, même s'il l'avait peut-être réalisé tardivement. Le juge note à cet effet que «les remords exprimés par écrit et verbalement à l'audience ne peuvent être considérés comme un facteur atténuant de grande importance (...) M. Lacroix aurait pu reconnaître ses torts bien avant et surtout les dommages causés à ses victimes.»

En décembre 2007, Lacroix avait été reconnu coupable, au terme d'un procès pénal intenté par l'Autorité des marchés financiers, des 51 chefs d'accusation portés contre lui.

Quelques semaines plus tard, un juge de la Cour du Québec condamnait Lacroix à purger une peine d'emprisonnement de 12 ans et à payer une amende de 255 000 $.

En juillet dernier, l'ancien grand patron de Norbourg a été remis en liberté après avoir purgé le sixième d'une peine déjà réduite à huit ans revue à la baisse par la Cour d'appel, qui l'avait ramenée à cinq ans.