Au cours d'un entretien téléphonique avec La Presse Canadienne, M. Pelletier, qui est redevenu professeur de droit constitutionnel à l'Université d'Ottawa, a soutenu qu'une défaite éventuelle du Québec devant le plus haut tribunal du pays pourrait mener à un compromis entre les deux capitales.
Selon lui, dans l'éventualité d'un revers en Cour suprême, Québec tenterait pendant un certain temps de préserver telle quelle l'Autorité des marchés financiers (AMF). Mais à ses yeux, faire bande à part ne serait pas viable à long terme. Le contexte serait alors propice à la négociation d'une entente entre Québec et Ottawa.
Le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, a annoncé vendredi qu'il allait demander à la Cour suprême si Ottawa a les coudées franches pour mettre sur pied un organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières. A l'heure actuelle, ce domaine est une chasse gardée des provinces.
Lundi, lors d'un point de presse à Lachute, où il participait à l'inauguration de l'agrandissement d'une usine de Cascades, Jean Charest a soutenu que la position de son gouvernement n'avait pas changé.
Québec a déjà demandé à la Cour d'appel du Québec de se pencher sur la question et le gouvernement n'a pas l'intention de retirer cette requête, a indiqué lundi une porte-parole du ministre des Finances, Raymond Bachand.











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