• Le Droit > 
    • Actualités > 
    • Économie 
    • > Valeurs mobilières: le recoursi fédéral ne change rien à la position québécoise, dit Charest 

Valeurs mobilières: le recoursi fédéral ne change rien à la position québécoise, dit Charest

  • Taille du texte
  • Imprimer
  • Envoyer

    Vous pouvez indiquer plusieurs adresses séparées par des virgules.

    Le commentaire peut contenir un maximum de 1500 caractères.

    Transfert des données
    Merci:

    Votre message a bien été envoyé!

    Pour envoyer à d'autres amis, cliquez ici

Le premier ministre Jean Charest.   ... (Photo: PC)

Agrandir

Le premier ministre Jean Charest.

Photo: PC

 

Sylvain Larocque
La Presse Canadienne

Le premier ministre Jean Charest a assuré lundi que le renvoi du gouvernement fédéral sur la question de la réglementation des valeurs mobilières n'allait rien changer à la position québécoise, mais son ancien ministre Benoît Pelletier n'en est pas si sûr.

Au cours d'un entretien téléphonique avec La Presse Canadienne, M. Pelletier, qui est redevenu professeur de droit constitutionnel à l'Université d'Ottawa, a soutenu qu'une défaite éventuelle du Québec devant le plus haut tribunal du pays pourrait mener à un compromis entre les deux capitales.

Selon lui, dans l'éventualité d'un revers en Cour suprême, Québec tenterait pendant un certain temps de préserver telle quelle l'Autorité des marchés financiers (AMF). Mais à ses yeux, faire bande à part ne serait pas viable à long terme. Le contexte serait alors propice à la négociation d'une entente entre Québec et Ottawa.

Le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, a annoncé vendredi qu'il allait demander à la Cour suprême si Ottawa a les coudées franches pour mettre sur pied un organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières. A l'heure actuelle, ce domaine est une chasse gardée des provinces.

Lundi, lors d'un point de presse à Lachute, où il participait à l'inauguration de l'agrandissement d'une usine de Cascades, Jean Charest a soutenu que la position de son gouvernement n'avait pas changé.

Québec a déjà demandé à la Cour d'appel du Québec de se pencher sur la question et le gouvernement n'a pas l'intention de retirer cette requête, a indiqué lundi une porte-parole du ministre des Finances, Raymond Bachand.

Commenter cet article

Les commentaires sont maintenant fermés sur cet article.

Veuilez noter que les commentaires sont modérés et que leur publication est à la discrétion de l'équipe de Cyberpresse. Pour plus d'information, consultez notre nétiquette. Si vous constatez de l'abus, signalez-le.

publicité

la liste:246:liste;la boite:267:box

Aujourd'hui sur Lapresse.ca

Précédent

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

Les plus populaires sur Auto

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

image title
Fermer