À l'heure actuelle, la loi québécoise ne prévoit aucun mécanisme pour assurer la protection du fonds de retraite d'anciens employés d'une entreprise en difficultés. Et au niveau fédéral, malgré des promesses répétées du gouvernement depuis deux ans, les retraités ne sont toujours pas considérés comme des créanciers prioritaires lorsqu'une entreprise sombre.

Fonds insuffisants

« Si AbitibiBowater devait déclarer faillite demain matin, on prendrait une photo de ses actifs à ce jour et c'est à partir de ces chiffres - 4,4 milliards $ dans sa caisse de retraite - qu'on continuerait à verser des rentes aux retraités », d'expliquer Renaud Gagné, le vice-président de l'aile québécoise du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier (SCEP).

Or, le syndicat dit que ces 4,4 milliards $ ne sont pas suffisants pour couvrir la totalité des rentes promises aux quelque 17 000 retraités d'AB au Canada. Il faudrait 5,7 milliards $ pour assurer la solvabilité de la caisse de retraite de la papetière, estime M. Gagné.

Lors d'une rencontre avec près de 350 retraités de l'usine d'AB à Gatineau, hier, M. Gagné a averti qu'une faillite ou une restructuration de la dette de l'entreprise pourrait mener à la terminaison de ses régimes de retraite. Ça voudrait donc dire que, pour les cinq prochaines années, les retraités seraient obligés de se partager les 4,4 milliards $ qui se trouvent présentement dans leur bas de laine et qu'ils n'obtiendraient pas un dollar de plus par la suite.

Les retraités d'AB verraient ainsi leurs rentes fondre de 25 %. Ils se trouvent dans la même situation que les retraités de Papiers Fraser à Thurso, qui risquent de perdre jusqu'à 40 % de leurs prestations si la compagnie obtient l'autorisation des tribunaux de liquider les régimes de retraite de ses anciens employés pour réduire sa dette.

Le printemps dernier, AbitibiBowater s'est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers. La papetière posséderait autant d'actifs que de dettes, c'est-à-dire près de 10 milliards $. En plus d'une usine à Gatineau et d'une scierie à Maniwaki, l'entreprise gère des installations en Ontario et en Nouvelle-Écosse ainsi qu'aux États-Unis et en Grande-Bretagne.

La plupart des régimes de retraite de la papetière sont enregistrés au Québec, où il n'existe aucun filet pour les retraités en cas de faillite de leur ancien employeur. En Ontario, les retraités qui deviennent créanciers d'une entreprise en faillite peuvent toucher jusqu'à 12 000 $ par année. Cette protection peut atteindre 54 000 $ aux États-Unis.

Solution proposée

Pour éviter qu'AB ne réduise sa dette sur le dos de ses retraités, le SCEP propose la création d'une fiducie qui protégerait à 90 % les prestations des retraités tout en diminuant la dette de la papetière liée à ses régimes de retraite. Le syndicat doit toutefois obtenir l'aval des gouvernements du Québec, de l'Ontario et du Canada avant d'aller de l'avant avec son projet.

Mais le temps presse, admet M. Gagné, alors qu'AB fait face à un manque à gagner de 500 millions $ au troisième trimestre de 2009. Depuis le début de l'année, les pertes de la papetière se chiffrent à près de 1,5 milliard $.

« On est chanceux malgré tout, ici à Gatineau. L'usine roule à 85 % de sa capacité et n'a été fermée qu'une dizaine de semaines depuis le début de l'année. À Amos, l'usine a été fermée pendant 23 semaines. Tant qu'on voit de la fumée sortir de nos cheminées, on demeure confiant. Mais ça ne nous empêche pas d'être inquiets », a confié au Droit le président de la section locale 142 du SCEP, Gaston Carrière.