Selon une étude publiée hier par l'Institut Fraser, Ottawa et les organismes fédéraux soumis à la Loi sur les langues officielles dépensent jusqu'à 1,8 milliard $ par année afin d'offrir des services en français. Cela représente à peine plus d'un dixième de 1 % du PIB en 2006-2007, année de référence des auteurs de l'étude.

« Bien que ce coût ne soit pas très élevé proportionnellement à la taille de l'économie, il est tout de même substantiel et nous devrions nous assurer que cet argent est bien dépensé », estime François Vaillancourt, coauteur de l'étude et professeur d'économie à l'Université de Montréal.

Loi sur les langues officielles

Le rapport pose d'abord sa loupe sur les dépenses effectuées par les ministères fédéraux pour des programmes liés à la Loi sur les langues officielles (LLO), qui varient globalement entre 674 millions $ et 843 millions $.

Il s'attarde aussi aux services de traduction et d'interprétation de l'administration fédérale et du Parlement, dont la facture s'établissait à plus de 279 millions $ en 2006-2007.

Trois autres postes de dépenses sont examinés par l'étude. Le premier est la prime au bilinguisme, ce bonus de 800 $ accordé aux employés fédéraux qui occupent un poste bilingue et respectent les exigences linguistiques. En s'appuyant sur les données de l'Agence de la fonction publique du Canada, l'étude estime que 51 millions $ ont ainsi été versés en prime en une année.

L'Institut Fraser examine aussi les coûts directs de la formation linguistique des fonctionnaires. En 2006-2007, près de 30 millions $ ont été accordés à l'École de la fonction publique pour de la formation en matière de langues officielles. Finalement, l'étude ajoute 19,8 millions $ à la facture totale pour éponger les coûts du Commissariat aux langues officielles, soulignant que « cette institution n'existerait pas sans la LLO ».

Ces coûts « observables » ne reflètent pas la totalité des coûts de la Loi sur les langues officielles, estime le rapport, qui débite une série de dépenses supplémentaires (impression de documents, productivité, impact sur les sociétés d'État) totalisant 620 millions $.

L'Institut Fraser avance plusieurs scénarios, advenant l'abolition des services en français fournis par le gouvernement fédéral et le transfert de l'offre de services au privé. « Recourir au secteur privé pour fournir des services linguistiques et adopter un modèle de type utilisateur-payeur pourrait être plus judicieux d'un point de vue économique », observe M. Vaillancourt, prenant soin de tempérer ses propos.

« Il s'agirait d'un changement majeur dans les politiques publiques qui pourrait ne pas être acceptable, étant donné l'appui démontré envers le bilinguisme officiel par la population canadienne. »