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Dans le rapport annuel déposé hier au Parlement, le commissaire Marleau affirme qu'après 25 ans, des changements à la loi sont nécessaires pour instaurer une véritable culture d'ouverture et de transparence.
« Pour aller de l'avant, nous avons besoin, plus que jamais, d'un leadership fort et concerté, de la part de tous les intéressés et à tous les niveaux », a fait valoir le commissaire Marleau.
Il souhaite d'ailleurs que le Parlement continue à faire pression sur le gouvernement afin que ce dernier modernise la loi sur l'accès l'information qui accuse du retard par rapport aux normes provinciales, territoriales et internationales.
« Elle est restée statique dans un environnement dynamique, où sont survenus d'énormes changements technologiques, qui ont complètement redessiné le paysage de l'information », note le commissaire Marleau.
À partir des consultations déjà tenues avec les intervenants, y compris les utilisateurs de l'accès à l'information et ceux qui travaillent dans le domaine, le commissaire Marleau a dressé une liste de recommandations qui touchent plusieurs aspects de cette loi.
Il propose ainsi que le Parlement passe en revue la Loi tous les cinq ans, que tous aient le droit de demander l'accès aux documents, conformément à la loi, et que cette loi accorde un pouvoir exécutoire pour les questions de nature administrative, et un pouvoir discrétionnaire d'enquêter ou non sur des plaintes.
Cette loi devrait également être élargie de manière à couvrir les documents concernant l'administration générale du Parlement et des tribunaux, et qu'elle s'applique aux documents confidentiels du Cabinet.
Par rapport aux délais, la loi devrait exiger que toutes les prorogations au-delà de 60 jours soient approuvées par le commissaire à l'information, et que la loi prévoie des prorogations pour de multiples demandes simultanées provenant d'un seul demandeur.
Au cours de l'année 2008-2009, le commissariat a enregistré 2018 nouvelles plaintes, venues s'ajouter aux 2293 plaintes accumulées, inventaire attribuable à une augmentation de plus de 80 % du nombre de plaintes reçues en 2007-2008.
Malgré ce nombre accru de plaintes et des ressources limitées pour faire enquête, le commissaire Marleau souligne que le bureau a fermé 1770 dossiers en 2008-2009, comparativement à 1381 l'année précédente.
Le délai moyen s'établit maintenant à 13 mois, largement influencé par le nombre de dossiers accumulés au cours des dernières années.
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