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Le projet de loi C-201, qui propose la « suppression de la déduction sur la pension », a été présenté par le député néo-démocrate Peter Stoffer et a obtenu récemment l'appui d'une majorité de députés de la Chambre des communes, alors que 139 députés ont voté en faveur et que 129 s'y sont opposés.
Libéraux, néo-démocrates et bloquistes ont voté en faveur. Les conservateurs s'y sont opposés. Le projet de loi a donc été renvoyé au comité des Anciens combattants pour étude. Il faudra toutefois attendre jusqu'en septembre prochain, semble-t-il, pour qu'il fasse l'objet de discussions à ce comité.
« On nous enlève une partie de notre pension militaire lorsqu'on nous donne notre pension de vieillesse, à l'âge de 65 ans. Cela affecte surtout ceux et celles avec des petites pensions », souligne un militaire retraité des Forces de Gatineau, un des milliers de retraités touchés par cette mesure au pays.
Les dispositions actuelles des régimes de pension de retraite des Forces canadiennes et de la GRC mettent fin au versement des prestations de raccordement qui étaient accordées aux pensionnés jusqu'à l'âge de 65 ans, au moment où commence le versement des prestations du Régime de pension du Canada. Le projet de loi C-210 aurait ainsi pour effet de maintenir le versement de ces prestations après l'âge de 65 ans.
Aucun coût
Lors des débats, le secrétaire parlementaire des Anciens combattants avait estimé que le projet de loi C-201 augmenterait le passif du régime de retraite des Forces canadiennes de 5,5 milliards $ et celui de la GRC de 1,7 milliard $. L'argument a sans doute convaincu les députés conservateurs de ne pas appuyer le projet de loi C-201.
« Le chiffre de cinq ou sept milliards de dollars avancé par le gouvernement est tout simplement un mythe. Ce chiffre n'est même pas proche de la réalité, a indiqué le député néo-démocrate Stoffer. Cela ne coûterait rien aux contribuables et le gouvernement le sait. Nous transférerions les cotisations à l'assurance-emploi que les militaires en service paient en ce moment, car, selon la loi, ils ne peuvent les toucher. Ce montant serait transféré à la pension de retraite », a-t-il tenu à préciser.
Le député libéral Scott Andrews a rappelé que la mesure législative en cause avait été présentée il y a maintenant plus de 40 ans et que le moment est venu de revoir la loi. Il a donné en exemple le cas d'un retraité des Forces armées dont la pension militaire a été réduite de 651 $ par mois à l'âge de 65 ans et qui ne recevra que 516 $ de la pension de sécurité de la vieillesse, une perte mensuelle de 135 $ par mois. « Cela peut ne pas sembler un bien gros montant, mais pour ceux qui ont un revenu fixe et ceux qui ont contribué à ces deux régimes toute leur vie, c'est un montant d'argent important », a laissé savoir le député Andrews.
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