Le premier ministre Harper vient, en effet, de nommer la sous-conseillère nationale pour la sécurité Susan M.W. Cartwright, au poste de conseillère supérieure auprès du Bureau du conseil privé. Elle aura comme mandat « de mener la revue législative de la Loi sur la modernisation de la fonction publique ». Elle est entrée en fonction hier, à peine quelques jours après l'annonce.

En plus d'annoncer la révision législative de la Loi sur la modernisation, le premier ministre Harper a confirmé que la dirigeante principale des ressources humaines au secrétariat du conseil du Trésor, Michelle d'Auray, est nommée au poste de secrétaire du conseil du Trésor.

Cette dernière avait été nommée dirigeante principale des ressources humaines au Secrétariat du Conseil du Trésor il y a cinq mois.

Sa nomination, en mars 2009, avait coïncidé avec la disparition de l'Agence de la fonction publique du Canada, mise sur pied quatre années auparavant, dont les activités ont été intégrées au secrétariat du conseil du Trésor.

Depuis son entrée en vigueur en 2003, cette Loi sur la modernisation adoptée sous le règne des libéraux avait transformé la façon dont le gouvernement recrute, gère et appuie ses employés.

Elle visait à créer un cadre de dotation plus souple pour gérer et appuyer les employés et pour attirer les meilleures personnes, au moment opportun et où elles sont requises. Elle devait aussi favoriser des relations patronales-syndicales axées sur la collaboration et clarifiait les responsabilités des sous-ministres et gestionnaires.

Rationalisation

Depuis, le gouvernement Harper a mis en oeuvre ce printemps la rationalisation de la gestion des ressources humaines qui avait été recommandée par le comité consultatif sur les ressources humaines du premier ministre, dirigé par Paul Tellier et Don Mazankowski.

Avec cette nouvelle révision législative, le premier ministre Stephen Harper aurait-il l'intention d'imiter les libéraux en 2003 en se lançant dans une révision majeure des lois régissant la gestion des ressources humaines dans le secteur fédéral ?

Encore difficile à dire, mais il risque encore d'y avoir encore d'autres changements aux lois qu'avaient concoctés les libéraux si jamais les conservateurs décidaient de profiter de cette révision pour se donner une plus grande marge de manoeuvre dans la gestion du personnel.

Il faut aussi rappeler qu'avec son dernier budget, le gouvernement Harper avait déjà modifié certaines règles du jeu dans les négociations dans le secteur fédéral qui ont eu des répercussions importantes sur les négociations avec les fonctionnaires fédéraux.

Par le biais de la Loi sur l'adoption du budget 2009, il a imposé un plafond aux augmentations salariales à plus de 360 000 employés jusqu'en 2011, même aux groupes qui avaient négocié des hausses plus élevées. Puis il a modifié le régime d'équité salariale.

Désormais, il n'est plus possible pour les employés de déposer des plaintes touchant l'équité salariale devant la Commission des droits de la personne, litiges qui doivent désormais être réglés à la table de négociations.

Plusieurs syndicats de fonctionnaires fédéraux, dont l'Alliance de la fonction publique du Canada et l'Institut professionnel de la fonction publique, ont invité leurs membres à manifester contre l'imposition de ces mesures.