Le projet de loi, préparé en collaboration avec l'ancien juge de la Cour suprême Michel Bastarache, propose ainsi une mise à jour de la partie IV de la Loi sur les langues officielles afin de l'ajuster aux contextes démographique, sociolinguistique, judiciaire et législatif actuels, qui ont changé énormément depuis l'adoption de la loi en 1988. « J'endosse le principe du projet de loi et je vais suggérer à mes collègues le renvoi du projet de loi au comité », a indiqué le sénateur Comeau au Sénat.

La décision a réjoui la sénatrice libérale Maria Chaput, qui avait présenté le projet de loi visant à clarifier le rôle et les obligations du gouvernement fédéral au chapitre des communications du public et de la prestation des services, ainsi que des droits des francophones à ce chapitre. Elle croit que son projet pourra continuer « à faire du chemin ».

Mais endosser le principe et le renvoyer à un comité ne signifie pas pour autant que les conservateurs entendent appuyer le projet de loi. « Le gouvernement n'appuie pas le projet de loi, mais rien n'empêche de renvoyer ultérieurement celui-ci au comité pour qu'il l'étudie » a précisé le sénateur Comeau.

Dans ses remarques, le sénateur Comeau a indiqué que le S-220 entraînerait une augmentation importante de la demande à l'égard des services dans les deux langues officielles, alors que le nombre de bureaux reconnus bilingues augmenterait de façon importante.

« Dans le cas de Postes Canada par exemple, le nombre de bureaux bilingues passerait de 650 à plus de 1500, a-t-il dit. Au Québec, les répercussions seraient considérables puisque 95 % des bureaux fédéraux seraient désignés bilingues. Cela entraînerait des dépenses de plusieurs millions. »

Il a ajouté que son adoption obligerait le gouvernement à faire des choix difficiles. « Il faudrait réaffecter les dépenses associées au projet de loi S-220 à partir des programmes en vigueur. Cela entraînerait une réallocation de fonds issus d'autres 1652 programmes déjà hautement prioritaires à l'intention de nos communautés linguistiques en situation minoritaire. Quels programmes de la Feuille de route faudrait-il abolir ou restreindre afin de financer le projet de loi S-220 ? », a lancé le sénateur Comeau.