L'entente négociée entre la direction générale de la Ville de Gatineau et les Olympiques de Gatineau contrevient à la Loi sur les Cités et villes.

Après étude des deux plaintes logées contre le projet, le MAM en arrive à la conclusion que le contrat d'agrandissement de 28 millions aurait « nécessité une demande de soumissions publiques ». Pour des raisons qui demeurent à être éclaircies, cette demande de soumissions publiques n'a jamais été faite même si le conseil municipal a donné un mandat en ce sens à ses services, en 2007.

« Nous ne pouvons, dans les circonstances, donner suite à la demande de la Ville d'obtenir l'autorisation de la ministre », indique le MAM dans une lettre adressée à la direction générale de la Ville de Gatineau, et datée de vendredi dernier.

Compte tenu de l'importance des sommes en jeu, le ministère demande que le conseil municipal tienne un référendum auprès de la population sur le projet d'agrandissement de l'aréna Guertin.

« Notre but est de mieux guider la ville dans ces décisions. La décision d'aujourd'hui est un gain de transparence pour la population de Gatineau mais aussi un gain pour la Ville qui pourra choisir un autre projet qui respecte les lois », affirme la ministre Nathalie Normandeau.

Les fonctionnaires du MAM viennent aussi contredire les prétentions du directeur général de la Ville de Gatineau, Robert Weemaes, qui soutient, depuis le début, que le projet est conforme à la Loi sur les Cités et villes.

Le ministère donne plutôt raison aux auteurs des deux plaintes, un groupe de cinq conseillers municipaux réfractaires au projet et la société gatinoise Multivesco.

Leurs plaintes déploraient notamment le manque de transparence du processus et le fait que le contrat a été octroyé sans passer par un appel de propositions.

Présenté comme le premier partenariat public-privé (PPP) de l'histoire de Gatineau, l'entente de 28 millions, d'une durée de 25 ans, prévoyait la cession du nouvel aréna et du terrain par bail emphytéotique au groupe des Olympiques de Gatineau. La ministre Normandeau précise toutefois qu'il ne s'agit pas d'un véritable PPP.

« Dans le cas du Centre Robert-Guertin, nous ne nous retrouvons pas en face d'un PPP. Il s'agit plutôt d'une situation où la Ville désire rénover son aréna avec une entreprise privée. On parle donc d'un contrat et non d'un PPP », explique Mme Normandeau.

Dès son approbation par le conseil municipal après un vote de 11 voix contre 6, le projet a été la cible de vives critiques. L'ancien maire Robert Labine s'est élevé contre le projet qu'il jugeait tout à l'avantage des Olympiques, tandis que deux hommes d'affaires, Romain Brunet et Claude Bérubé, ont demandé son annulation dans une poursuite déposée en Cour supérieure.

Bureau déchante

Le maire Marc Bureau a défendu avec ferveur l'entente négociée par son directeur général. Il a vanté notamment les coûts de construction garantis par le promoteur, de même que les heures de glace obtenues par la ville.

Hier, le maire déchantait, disant que s'en était fini des PPP à Gatineau. « On va recommencer le processus et on ira en appel d'offres dès le début de l'automne, a-t-il dit. Dans tout ça, ce sont les citoyens qui risquent d'être perdants parce que ça coûtera plus cher. Je pensais réellement que nous aurions l'appui de la ministre. »

Après avoir obtenu le feu vert de la direction générale en novembre dernier, le groupe des Olympiques soutient avoir investi 600 000 $ dans le projet d'agrandissement de Guertin.

De son côté, le ministre régional Norm MacMillan a répété que le gouvernement provincial n'avait pas à s'ingérer dans la gestion de la Ville de Gatineau.

C'est pourquoi les plaintes ont été traitées par le bureau des plaintes du ministère, en évitant toute ingérence politique.

Hier, il se disait satisfait du processus. « Maintenant, allons de l'avant avec l'agrandissement comme la lettre le spécifie », a-t-il réagi.

AVEC CATHERINE LAMONTAGNE