Selon des avocats embauchés pour la conseiller dans ce dossier, la Ville de Gatineau disposait d'arguments légaux pour contester devant la justice la décision du ministère des Affaires municipales.

Le maire Marc Bureau a plutôt choisi d'éviter la confrontation. Après le refus de la ministre Normandeau, il a annoncé que la Ville reprendrait le processus depuis le début, en suivant à la lettre les prescriptions du ministère.

Quatre avis juridiques rendus publics mercredi permettent de mieux comprendre le débat judiciaire qui a opposé le gouvernement provincial et la haute direction de la Ville de Gatineau dans le dossier de Guertin.

Produits par le cabinet d'avocats montréalais Bélanger, Sauvé, les avis sont adressés au directeur général de la Ville, Robert Weemaes, qui a été le principal architecte de l'entente de 28 millions négociée avec les Olympiques de Gatineau pour l'agrandissement de Guertin.

Interprétation des lois

Selon ce cabinet d'avocats, le refus du ministère s'appuyait sur une interprétation des lois provinciales qui ne fait pas l'unanimité parmi les juristes.

« L'argument (du ministère) n'est pas partagé par tous les juristes qui oeuvrent dans le domaine municipal », écrit l'avocat Michel Cantin dans le dernier d'une série de quatre avis juridiques émis entre le 24 mars et le 11 mai 2009.

Pour le ministère des Affaires municipales, le premier partenariat public-privé de l'histoire de Gatineau n'en était pas un. C'était, en fait, « un cas où la Ville paie pour des travaux municipaux à un équipement municipal ». En conséquence, le contrat « aurait nécessité une demande de soumissions publiques » en vertu de la Loi sur les cités et villes.

Me Cantin émet une opinion différente. Selon lui, le contrat de 28 millions était d'abord et avant tout un contrat de location. Une particularité qui le soustrayait à l'obligation d'aller en demandes de soumissions. L'avis juridique donne l'exemple de Boucherville où une entente semblable à celle négociée avec les Olympiques a été approuvée par la ministre Louise Harel en 2000.

L'avis juridique omet toutefois de mentionner que la ministre avait approuvé le projet contre l'avis de ses propres fonctionnaires qui émettaient, à l'époque, les mêmes réserves à l'endroit du partenariat de Boucherville que dans celui de l'aréna Guertin.

D'autres ententes citées

L'avis juridique cite aussi une entente approuvée par l'ancienne commission municipale du Québec pour la construction d'un centre sportif dans la ville de Delson en 1979. Il évoque, sans en donner les détails, deux autres ententes conclues à Sainte-Catherine et Pierrefonds.

Un autre avis juridique, daté du 20 avril, commente les aspects juridiques d'une mise en demeure de la société Multivesco. La compagnie dirigée par Camille Villeneuve contestait, entre autres, le fait que le contrat pour la rénovation de Guertin ait été octroyé sans appel d'offres.

Pour le candidat à la mairie Aurèle Desjardins, la divulgation tardive de ces avis juridiques prouve une nouvelle fois que la direction générale a dissimulé des informations importantes au conseil municipal. « Ils ont joué à la roulette russe dans ce dossier », laisse-t-il tomber.

Invité à réagir, le cabinet du maire Marc Bureau n'avait pas donné suite à notre demande hier en fin d'après-midi.