C'est la réponse qu'a transmise hier, Benoît Coulombe, de la Direction des affaires juridiques du DGE, à la suite de la requête présentée, en début de semaine, par l'aspirant à la mairie de Notre-Dame-du-Laus, Michel Guy, et trois candidats aux postes de conseillers municipaux. Les requérants réclament l'annulation du scrutin à Notre-Dame-du-Laus, le recommencement du processus électoral et d'obliger la municipalité à instaurer le vote par correspondance pour les électeurs non domiciliés.

Les cosignataires de la requête au DGE soutiennent que deux articles de la loi, concernant les inscriptions sur la liste électorale, n'ont pas été respectés et que plusieurs citoyens et propriétaires de chalet n'ont pas reçu d'avis d'inscription ou de non-inscription du président d'élection. Quelque 1700 personnes sont inscrites sur la liste électorale alors que le groupe de M. Guy prétend qu'il devrait y avoir environ 3400 électeurs admissibles.

Président d'élection

Dans un premier temps, la Direction des affaires juridiques du DGE du Québec précise que la responsabilité de dresser la liste électorale de la municipalité revient au président d'élection de la municipalité. Il en est de même pour l'envoi des avis aux résidents.

Quant au vote par correspondance, il appartient au conseil municipal de décider par résolution si le vote par correspondance sera disponible pour les électeurs non domiciliés. Une telle résolution devait être prise avant le 1er juillet 2009.

« Encore ici, le Directeur général des élections n'a aucun pouvoir pour obliger une municipalité à opter pour le vote par correspondance », affirme M. Coulombe dans sa missive transmise aux requérants.

En ce qui concerne le processus d'inscription des électeurs non domiciliés sur la liste électorale de la municipalité, le DGE indique qu'il procédera à des vérifications pertinentes dans les prochaines semaines.