Adolescente privée de voyage scolaire par son père

La cour sermonne les parents

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Bryan Michaud
Le Droit

La Cour d'appel du Québec a pris en délibéré, hier matin, le dossier de la jeune fille de douze ans qui, l'été dernier, a poursuivi son père en justice afin d'effectuer un voyage à Québec, un cas qui intéresse plusieurs parents de la province.

Le 13 juin dernier, la juge Suzanne Tessier, de la Cour supérieure du Québec, avait renversé une punition imposée à la jeune fille par son père. Ce dernier avait interdit à son enfant de prendre part à un voyage de fin d'année avec ses camarades de classe parce qu'elle s'était exposée en petite tenue sur Internet.

Thérapie familiale

Hier, les trois juges affectés au dossier, Paul-Arthur Gendreau, André Brossard et Pierre J. Dalphond, se sont montrés très critiques à l'endroit des deux parents. Se référant à une expertise psychosociale qui a été rédigée au printemps 2008, les juges ont fortement suggéré aux anciens conjoints, qui ne se parlent plus depuis huit ans, de suivre une thérapie familiale afin de régler leurs différents. « Vous faites tout ce que vous ne devez pas faire dans un cas de garde partagée », a lancé un des juges.

L'avocate représentant le père, Me Kim Beaudoin, a fait valoir en cour que le choix du père d'imposer une punition à sa fille relève de l'autorité quotidienne, et non de l'autorité parentale. La cour ne peut rendre une décision que dans un cas d'autorité parentale concernant, par exemple, des décisions médicales ou le choix d'une école.

Me Beaudoin a également dit aux juges qu'il est davantage dans l'intérêt de l'enfant d'apprendre à respecter des consignes que de faire un voyage. « Alors que l'adolescente intentait une poursuite contre son père, une jeune fille était dans une chambre d'hôtel avec un homme à la suite d'une rencontre sur Internet », a dit en cour l'avocate.

De son côté, l'avocate de l'adolescente, Me Lucie Fortin, a exprimé l'opinion contraire. Selon elle, la décision d'envoyer son enfant à un voyage de fin d'année pour clôturer ses études primaires relève de l'autorité parentale.

Les relations sont à ce point mauvaises entre les parents, que leurs enfants ? des jumeaux qui ont maintenant 13 ans ? ont demandé d'eux-mêmes de demeurer en permanence avec leur père en janvier 2007, parce que la garde partagée était trop problématique. Ce qui fut fait.

Pour sa part, la mère voulait que sa fille, qui vivait chez elle à l'époque, fasse le voyage. Elle a payé les frais exigés et s'est portée volontaire pour accompagner le groupe d'écoliers à Québec. Le père a envoyé une lettre à l'école pour dire qu'il s'y opposait.

Me Fortin a également fait part aux juges de sa surprise de voir les parents poursuivre les procédures judiciaires. Elle croyait que les parents utiliseraient l'argent dépensé lors des procédures pour suivre une thérapie familiale.

Une décision devrait être rendue au cours des prochains jours.

AVEC LA PRESSE

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