Dans un jugement bref mais cinglant rendu mercredi, le juge Simon Noël a estimé que cette «situation troublante» met en cause la bonne foi du SCRS.

Le juge note ainsi que les avocats du gouvernement ont transmis une lettre plus tôt cette semaine dans laquelle ils révèlent bien tardivement au tribunal l'existence d'un dossier secret sur la crédibilité d'un informateur qui aurait donné des informations au sujet de Mohamed Harkat.

La lettre, préparée par un avocat pour le ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan, ainsi que pour le ministre de l'Immigration, Jason Kenney, reconnaît que le matériel aurait dû être remis plus tôt. Cette omission est une «chose très sérieuse», indique la lettre, qui ajoute que le SCRS procède présentement à une enquête afin de déterminer les raisons de ce retard. Toujours selon la missive, davantage de détails seront transmis à la cour aussitôt que possible.

Le juge Noël se demande si cet aveu tardif ne démontre pas que le SCRS fait fi d'ordonnances précédentes du tribunal. Il s'interroge également sur la possibilité que des témoins du SCRS aient usé de faux-fuyants lorsqu'ils ont témoigné devant lui.

L'un des avocats de Harkat, Norm Boxall, a affirmé qu'il était trop tôt pour mesurer l'impact des derniers événements dans la cause impliquant son client.

Le SCRS a quant à lui réagi au jugement dans une courte déclaration dans laquelle il affirme avoir le plus grand respect pour la Cour fédérale du Canada et pour le système judiciaire canadien. Il ajoute cependant qu'il serait inapproprié de commenter davantage puisque la cause est toujours devant les tribunaux.

Le juge Noël a retardé les audiences prévues le mois prochain afin de démêler l'affaire.

Entre-temps, il a ordonné que le dossier secret soit remis à deux avocats spéciaux assignés au procès et chargés de protéger les droits de Harkat, Paul Copeland et Paul Cavalluzzo, même si le contenu du dossier pourrait permettre d'identifier l'informateur du SCRS.

L'identité d'un informateur n'est pratiquement jamais dévoilée en cour.

L'ordonnance du juge Noël ne signifie pas nécessairement que le nom de l'informateur sera rendu public, mais les avocats spéciaux pourront au moins prendre connaissance du dossier secret.

Le juge a également affirmé qu'il procéderait à la révision de toutes ses ordonnances en lien avec la présentation d'informations, pour déterminer si d'autres actions judiciaires seront requises. Selon lui, plusieurs témoins du SCRS devront être rappelés à la barre.

Mohamed Harkat a été arrêté en 2002 et il fait face à la déportation vers son pays d'origine, l'Algérie, en vertu d'un certificat de sécurité.

Le SCRS soutient que M. Harkat est un extrémiste islamique et un membre du réseau terroriste d'Oussama ben Laden. Mohamed Harkat rejette toutefois ces allégations.