Michel Bond, le président de l'entreprise de fabrication de rampes et d'auvents Mirik, de Gatineau, aurait, selon la plainte logée par l'OQLF, poussé un inspecteur qui venait relever une infraction à la Charte de la langue française dans son entreprise, après avoir reçu une plainte concernant l'affichage sur ses camions commerciaux.

La défense affirme que l'inspecteur ne voulait pas quitter les lieux, suite aux demandes répétées de M. Bond.

Deux visites

L'inspecteur de l'OQLF s'est présenté une première fois chez l'entrepreneur, le 31 août 2007. Une employée, qui est aussi la conjointe de l'accusé, a témoigné, hier, que le jour de la première visite de l'inspecteur, elle avait mentionné que le patron n'était pas présent et qu'il fallait revenir un autre jour. L'inspecteur se serait montré « arrogant » selon elle, en pénétrant par lui-même dans son bureau.

La deuxième visite, le lendemain, s'est déroulée de façon plus chaotique. L'homme d'affaires, cette fois présent, aurait répété à l'inspecteur de quitter les lieux, même si ce dernier avait en main un document attestant son droit de mener son enquête.

Le ton aurait monté pendant la discussion. « M. Bond a pris le document et l'a jeté par terre, il a dit à l'inspecteur qu'il avait à traiter avec d'autres ministères pour des choses plus importantes que cela », a soutenu la procureure de la Couronne, Isabelle Charles.

Ensuite, l'homme d'affaires aurait poussé l'inspecteur, qui s'est dirigé vers son véhicule. L'accusé aurait refermé la portière de la voiture sur la jambe de la présumée victime, selon la poursuite.

Ces deux gestes se traduisent par des accusations de voies de fait simple (la poussée) et armé (la portière de la voiture). La juge Lynne Landry décidera du sort de l'accusé le 20 octobre prochain.