Devant un policier et en matière de justice

Les francophones ont «peur» d'exiger le français

« Si vous vous faites arrêter pour excès... (Martin Roy, LeDroit)

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« Si vous vous faites arrêter pour excès de vitesse, allez-vous vraiment demander à l'agent de parler français ? Les chances sont que non », résume Linda Cardinal, co-auteure de l'étude.

Martin Roy, LeDroit

Philippe Orfali
Le Droit

Parfois mal renseignés, souvent mal à l'aise, les francophones de l'Ontario ont « peur » d'exiger des services dans leur langue en matière de justice, conclut une étude commandée par la province. Une opinion qui détonne avec celle des fonctionnaires provinciaux, qui jugent favorablement leur travail.

Près de 54 % des francophones interrogés par la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa utilisent « parfois » ou « jamais » les services en français lorsqu'ils traitent avec l'Aide juridique, le ministère du Procureur général (MPG), ou celui de la Sécurité com­­munautaire et des Services correctionnels (MSCSC).

« Si vous vous faites arrêter pour excès de vitesse, allez-vous vraiment demander à l'agent de parler français ? Les chances sont que non », résume Linda Cardinal, co-auteure de l'étude.

À l'opposé, plus des deux tiers des fonctionnaires interrogés dans le cadre de l'étude jugent que leur bureau fait généralement la promotion des services en français.

Ils sont 72 % à déclarer être au courant de leur rôle en tant qu'employé occupant un poste bilingue. Mais 41,5 % d'entre eux soutiennent qu'un francophone devra demander un service dans sa langue pour l'obtenir.

Au MSCSC, 54 % des fonctionnaires répondent en anglais seulement au téléphone lorsqu'ils s'adressent à des clients.

Il revient au gouvernement on­­tarien « de faire de 'l'offre active'», [...] et de ne pas faire reposer la demande de services en français sur le comportement individuel de quelques fiers francophones », notent les chercheurs.

Ces comportements vont à l'encontre de l'esprit de la loi, ajoute le Commissaire aux services en français, François Boileau. « C'est effectivement au gouvernement de faire de 'l'offre active'. En offrant ces services, les gens les demanderont davantage », dit-il.

« Quand toutes les affiches sont en anglais dans les bureaux et qu'on dit juste Hello, ça envoie le signal qu'ici, ça se passe en anglais, ajoute le juriste. Ça rebute. »

Une obligation

Selon l'étude, les fonctionnaires devraient être mieux informés au sujet de leurs obligations. « Beaucoup de travail reste à faire. Le gouvernement doit envoyer un message très clair tant aux fonctionnaires qu'aux citoyens que (l'offre de services en français) fait partie des obligations de la province. C'est la crédibilité du gouvernement qui est en jeu », fait valoir Linda Car­­dinal.

« Il y a du bon travail qui se fait, mais ce n'est pas suffisant », dit-elle.

Le rapport a été remis la semaine dernière au bureau de la coordination des services en français des ministères du secteur de la justice de l'Ontario. Une rencontre des intervenants du milieu de la justice s'est tenue, jeudi et hier, ont étudié les recommandations du rapport.

« Il y a eu beaucoup de progrès depuis 5 ans, mais il reste des choses à faire », a convenu le président de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario, Sean McGee, qui participait à la rencontre.

De son côté, les trois ministères reconnaissent avoir reçu le document. « Nous continuons de travailler avec nos intervenants francophones du secteur de la justice [...] afin d'améliorer l'offre des services en français », a indiqué la chef des relations avec les médias, Valerie Hopper.

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