L'accusé a été arrêté en janvier 2008, puis devait se présenter en cour à une date ultérieure. Le tribunal a émis un mandat contre lui parce qu'il a failli à se présenter à la date indiquée. Les policiers l'ont embarqué, en avril de la même année.

Hier, l'homme a vu son procès annulé au terme d'un débat animé entre le juge, la défense et le ministère public, qui ont débattu pendant des heures sur la nécessité de passer les menottes aux prévenus, lors de leurs passages en cour.

Deux nuits en prison

Le jeune homme a passé la nuit du 22 au 23 avril 2008 au poste de police, avant de comparaître le lendemain, menotté, dans le box des accusés, au Palais de justice de Gatineau.

La défense s'est alors objectée à ce qu'on le fasse comparaître avec des menottes, et la Couronne s'est opposée à sa remise en liberté. Le débat entre la présomption d'innocence et la sécurité en salle de cour venait de reprendre, mais il était 16 h, et les discussions ont été reportées au lendemain.

Me Daniel Cyr, a indiqué qu'il demandait un arrêt des procédures, car l'usage des menottes était injustifié pour une personne soupçonnée d'une telle infraction.

L'homme a passé une autre nuit derrière les barreaux, cette fois, à la prison de Hull. La troisième journée a repris au palais de justice, avec la question des menottes et de la remise en liberté. L'individu a été relâché en attendant la tenue du procès.

Le débat sur l'arrêt des procédures a eu lieu deux ans plus tard.

Hier, un juge de Montréal, Jean-Paul Braun, a jugé de l'affaire opposant la Couronne, représentée par Me Isabelle Michaud, et la défense, par Me Cyr.

Le débat - très coloré - a duré toute la journée d'hier. « On a mis beaucoup plus d'énergie sur (les menottes) que sur la cause elle-même », a dit le juge Braun.

Me Cyr a évoqué un préjudice insoutenable pour déclarer l'arrêt des procédures. Me Michaud a rappelé l'importance de la sécurité au tribunal.

« Comme un coupable »

L'accusé a dit avoir vécu un malaise d'être présenté « comme un coupable » dans le box des accusés. « Dans le box, avec les menottes, on a l'air plus coupable », a-t-il dit hier, cette fois libre et sans menottes.

« Ce qui me touche, ce n'est pas le fait qu'il ait été menotté, mais c'est qu'il ait passé deux nuits en dedans. C'est une infraction sommaire. C'est assez raide, le mandat », a indiqué le juge. Selon lui, il n'aurait fallu que quelques minutes, en 2008, pour libérer l'homme, quitte à ce qu'il garde les menottes en attendant les procédures.

Au bout du compte, l'avocat de la défense a gagné sa cause, mais pas avec son argument initial des menottes.

L'argument de la prison a davantage convaincu le juge.

Le juge s'est demandé s'il était logique pour la défense « de faire passer la nuit en prison pour le principe des menottes. »

« Le tribunal espère que ce soit réglé une fois pour toutes, ces demandes intempestives concernant le menottage », souhaite le juge Braun.