L'avocate Chantal Beaupré réagissait ainsi au projet de règlement que doit présenter ce matin le conseiller Georges Bédard devant le comité des transports de la ville. Si le conseil municipal va de l'avant avec la recommandation, il sera illégal de crier ou d'utiliser un « langage excessif, menaçant ou indécent » ou « d'adopter un comportement répréhensible » dans les rues d'Ottawa. L'amende proposée serait de 300 $.

Par cette mesure, le conseiller espère contrôler le vacarme qui survient à l'heure de la fermeture des bars, dans le marché By.

Me Beaupré, qui est avocate au cabinet Lister & Associés, estime qu'il sera « intéressant » de suivre l'utilisation du règlement, s'il est adopté. « Je crois que ça ne va pas tarder, que des gens vont tenter de tester la constitutionnalité de l'interdiction. Aucun doute, ce sera intéressant de voir ce qui va se passer si c'est présenté devant les tribunaux. »

Bien qu'elle se dise en faveur de toute initiative qui encourage la bienséance, l'avocate se montre inquiète. Elle estime qu'un tel règlement « limite la liberté d'expression » et pourrait porter atteinte aux droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.

« Big Brother »

« Ça fait un peu 'Big Brother' comme règlement, a indiqué au Droit Me Beaupré. Que constitue un langage excessif ou insultant, quand peut-on dire qu'un cri dépasse les bornes ? »

La juriste se demande aussi si le conseil municipal a la compétence pour légiférer. Les actes criminels relèvent d'un code fédéral, et les routes sont de responsabilités provinciales, rappelle-t-elle. Qui plus est, des règlements interdisent déjà l'inconduite et l'intoxication publique. En tant que juriste, elle trouve le règlement « vague et mal formulé ».