En plus d'être propriétaire de la salle de quilles Anik, Romain Brunet est associé à Claude Bérubé à la tête d'une société immobilière qui possède un édifice industriel sur le chemin Vernon, à Aylmer.

Cette société a déposé jeudi une « requête introductive d'instance en nullité » devant la Cour supérieure du Québec. Elle demande au tribunal de déclarer nulles les résolutions du comité exécutif et du conseil municipal de Gatineau qui entérinent le PPP avec le groupe des Olympiques de Gatineau.

Pas par intérêt personnel

« Nous sommes seulement des contribuables qui trouvent que ce PPP n'a aucun bon sens. Ça va nous coûter plusieurs millions par année sans qu'on n'obtienne rien en retour », a dit hier Romain Brunet lors d'un entretien téléphonique.

« Nous ne sommes impliqués ni financièrement ni politiquement dans le projet, reprend M. Brunet. En outre, nous n'avons aucune ambition politique, que ce soit pour la mairie ou comme échevin. Et je ne connais ni Aurèle Desjardins ni aucun des candidats à la mairie. »

Les deux hommes d'affaires ont embauché un avocat dans l'espoir de déplacer le débat politique sur la scène judiciaire. Comme l'ancien maire Robert Labine et les sept conseillers municipaux réfractaires au projet, Romain Brunet juge l'entente trop généreuse pour le club de hockey. « On accorde aux Olympiques un bail de type « net, net, net ».

La ville paie tout. Je ne vois pas pourquoi je donnerais quatre millions par année à Alain Sear (le propriétaire des Olympiques). À ce compte-là, si la Ville veut une bonne salle de quilles toute neuve, je suis prêt à faire un PPP avec elle ! » ironise-t-il.

Bien que très contestée, l'entente de PPP n'a été jusqu'ici la cible que de deux plaintes déposées au ministère des Affaires municipales. La ministre Nathalie Normandeau attend d'ailleurs de savoir si les plaintes sont fondées avant d'autoriser le premier PPP de l'histoire de Gatineau.

Dans la requête déposée jeudi en Cour supérieure, l'avocat André Gingras cherche à démontrer que la Ville de Gatineau a violé plusieurs lois provinciales en autorisant l'entente de 28 millions $ avec les Olympiques de Gatineau. Il invoque notamment une violation de la Loi sur l'interdiction des subventions municipales. Cette loi interdit à une ville de venir en aide à un établissement industriel ou commercial, notamment « en donnant ou prêtant de l'argent ou autre valeur ou en donnant jouissance ou la propriété d'un immeuble ».

Selon la poursuite, c'est ce dont s'est rendu coupable Gatineau en acceptant de céder par bail emphytéotique l'aréna Guertin et les terrains environnants. Pendant 25 ans, la Ville louera les installations au club de hockey, en plus d'assumer toutes sortes de frais, pour une facture totale de près de 100 millions.

« Vu la contrepartie purement symbolique, on peut facilement conclure que la [Ville] a donné la jouissance de l'immeuble aux Olympiques de Gatineau [...] L'avantage est tellement disproportionnel comparé aux obligations (du groupe des Olympiques de Gatineau) qu'on ne peut que conclure qu'il s'agit d'une subvention déguisée », fait valoir la poursuite.

Selon Me Gingras, le dépôt de cette poursuite aura pour effet d'invalider les deux plaintes déposées au ministère des Affaires municipales. Il cite la politique du ministère qui juge non admissible toute plainte dont le « sujet est déjà porté à l'attention d'un tribunal ». « Mes clients n'ont aucune confiance aux politiciens et jugent que ce sont les tribunaux qui doivent trancher », dit-il.