Dossier d'Attractions Hippiques en Cour supérieure

La juge a été relevée de ses fonctions

  • Taille du texte
  • Imprimer
  • Envoyer

    Vous pouvez indiquer plusieurs adresses séparées par des virgules.

    Le commentaire peut contenir un maximum de 1500 caractères.

    Transfert des données
    Merci:

    Votre message a bien été envoyé!

    Pour envoyer à d'autres amis, cliquez ici

Sur le même thème

La juge a été relevée de ses fonctions

Agrandir

Archives, LeDroit

Catherine Lamontagne
Le Droit

La juge en charge du dossier d'Attractions Hippiques à la Cour supérieure a été relevée de ses fonctions hier.

Chantal Corriveau, qui préside les audiences de l'entreprise qui s'est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers, en juin 2008, devra attendre une décision de la Cour d'appel avant de savoir si elle peut continuer à être la magistrate assignée au dossier. Un nouveau juge présidera la prochaine audition du 24 août.

Le juge Pierre Dalphond de la Cour d'appel a accueilli favorablement la requête de l'Association Trot et Amble du Québec (ATAQ) demandant la récusation de la juge Corriveau. En mars dernier, cette dernière avait décidé de ne pas se retirer du dossier malgré la demande de l'ATAQ. L'Association est d'avis que la juge Corriveau est en conflit d'intérêt puisque son mari, David Collier, est associé au sein du cabinet d'avocats Ogilvy Renault représentant les créanciers hypothécaires d'Attractions Hippiques.

« On veut qu'il y ait un meilleur processus au niveau du remboursement des créanciers. Le nouveau juge sera, on l'espère, quelqu'un qui pourra mieux analyser le dossier et prendre des décisions justes », indique Alain Vallières, président de l'ATAO.

La juge Corriveau a toujours soutenu que les créanciers ne font pas partie au litige et qu'ils sont exclus du recours. De plus, elle affirme que son mari ne travaille pas sur cette cause et qu'ils « ne peuvent retirer d'intérêt financier de ce litige ».

Reconnu comme créancier

Les hommes à chevaux ont gagné une deuxième bataille hier. Le juge Pierre Dalphond a rejeté la requête déposée par Attractions Hippiques qui refusait de reconnaître l'ATAQ à titre de créancier.

Attractions Hippiques devra donc verser un montant de plus de 500 000 $ à l'Association soit environ 11 700 $ par mois, par hippodrome depuis le 26 juin 2008.

« Aux yeux d'Attractions Hippiques et de la juge Corriveau, nous n'étions rien. Pourtant nous sommes bel et bien des créanciers et nous espérons avoir notre argent le plus rapidement possible. On est en train de tuer une industrie et au final on réalise qu'il n'y a pas de véritable plan d'arrangement », déplore M. Vallières.

Rappelons que la vente de l'hippodrome d'Aylmer à un promoteur immobilier a été acceptée mercredi par un juge de la Cour supérieure. Selon des informations obtenues par LeDroit la semaine dernière, l'acheteur des bâtiments et des terrains est Habitations Bouladier, un promoteur de Gatineau. Les employés perdraient leur emploi le 30 septembre.

L'avenir des hippodromes de Trois-Rivières, Montréal et Québec reste incertain.

publicité

la liste:246:liste;la boite:267:box

Aujourd'hui sur Lapresse.ca

Précédent

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

Les plus populaires sur Auto

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

image title
Fermer