La requête cosignée également par Michel Prévost, Maxime Roussel et Alain Lemieux, trois candidats aux postes de conseillers municipaux, prétend que les articles 55,2 et 126 de la Loi sur les élections et les référendums au Québec concernant les inscriptions sur la liste électorale n'ont pas été respectés.

Ils soutiennent que plusieurs citoyens n'ont jamais reçu d'avis d'inscription du président d'élection. Certains étaient sur la liste électorale il y a quatre ans, et sans raison apparente, ne le sont plus.

« Notre équipe a réalisé que moins de la moitié de la population est inscrite sur la liste électorale, et plus particulièrement, les gens qui occupent une résidence secondaire. Il y en a près de 1700 d'inscrits alors qu'il devrait en avoir 3400 électeurs, soit environ 1200 résidants de la place et quelque 2200 propriétaires de chalets », souligne les requérants de la plainte au DGE du Québec, Marcel Blanchet.

Vote par anticipation

Lors du vote par anticipation de dimanche, plusieurs personnes n'ont donc pu voter car leur nom n'apparaissait sur la liste électorale. Plusieurs d'entre eux soutiennent n'avoir jamais reçu quoi que ce soit de la municipalité afin qu'elles puissent s'inscrire.

D'ailleurs, une première plainte, adressée la semaine dernière, demandait au DGE d'envoyer un représentant à Notre-Dame-du-Laus pour le vote par anticipation, mais personne ne s'est présenté.

Selon l'article 55,2, le président d'élection doit, avant le 1er septembre, faire parvenir à chaque propriétaire d'immeuble non déjà inscrit, un avis mentionnant son droit d'être inscrit sur la liste électorale et les règles à suivre pour le faire.

Révision de la liste

D'autre part, l'article 126 mentionne que le président d'élection doit faire parvenir, au plus tard cinq jours avant la fin de la période de révision de la liste électorale, un avis à chaque personne déjà inscrite pour confirmer son inscription. Il doit aussi faire parvenir un avis à chaque adresse fournie par le DGE à laquelle aucun électeur n'est encore inscrit sur la liste électorale.

Or, les cosignataires de la requête en annulation du scrutin affirment que l'envoi obligatoire prévu à l'article 126 fut limité aux propriétaires de Notre-Dame-du-Laus ayant le code postal J0X 2M0.

« Il y a des citoyens de la municipalité qui résident à l'extérieur du village et qui sont desservis par le service postal de Val-des-Bois ou de Notre-Dame-de-Pontmain pour la livraison du courrier. Ces gens ont un code postal différent et n'ont pas reçu d'avis du président d'élection », mentionne M. Guy.