« Nous sommes à monter un dossier et une rencontre est prévue mardi prochain avec notre avocat. On prendra alors une décision. La date limite pour déposer une requête en contestation est le 5 décembre », indique M. Guy qui a été défait par le maire sortant Ken Ménard par seulement dix votes.

Quelques jours avant le scrutin, le Directeur général des élections (DGE) du Québec a refusé d'acquiescer à la requête de M. Guy qui demandait d'annuler l'élection et de recommencer tout le processus électoral. Le DGE a indiqué que, selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), le pouvoir d'annuler une élection est dévolu uniquement aux tribunaux.

M. Guy soutient que des articles de la loi, concernant les inscriptions sur la liste électorale, n'ont pas été respectés, et que plusieurs citoyens et propriétaires de résidence secondaire n'ont pas reçu d'avis d'inscription ou de non-inscription du président d'élection. Plusieurs personnes se sont donc vues refuser le droit de voter car elles ne se trouvaient pas sur la liste électorale 2009, alors qu'elles l'étaient à l'élection de 2005.

Quelque 1700 personnes sont inscrites sur la liste électorale alors que M. Guy prétend qu'il devrait avoir environ 3400 électeurs admissibles.

Avis

L'article 126 de la LERM mentionne que le président d'élection doit faire parvenir au plus tard cinq jours avant la fin de la période de révision de la liste électorale, un avis à chaque personne déjà inscrite pour confirmer son inscription. Il doit aussi faire parvenir un avis à chaque adresse fournie par le DGE à laquelle aucun électeur n'est pas inscrit sur la liste électorale.

M. Guy soutient que l'envoi obligatoire prévu à l'article 126 fut limité aux personnes de Notre-Dame-du-Laus ayant le code postal J0X 2M0. Or, il y a des citoyens de la municipalité qui résident à l'extérieur du village et qui sont desservis par le service postal de Val-des-Bois ou de Notre-Dame-de-Pontmain. Ces citoyens ont un code postal différent et n'auraient pas reçu l'avis du président d'élection.

« Si nous allons devant les tribunaux, il faudra démontrer que si ces gens étaient venus voter, le résultat du scrutin aurait peut-être été différent », fait remarquer M. Guy.