Hier, le maire Bureau a prévenu son conseil municipal des dangers d'un projet de loi en préparation à Québec et qui suscite déjà une levée de boucliers au sein des villes membres de l'Union des municipalités du Québec (UMQ).

Le projet de loi autoriserait notamment tout citoyen à déposer une plainte contre un élu. Pire, cette plainte deviendrait publique dès le moment où elle serait déposée auprès d'un commissaire à l'éthique. Selon le maire Bureau, le bureau du commissaire ne mettra pas de temps à crouler sous les plaintes. Le temps qu'il tranche si une plainte est justifiée ou non, l'élu qui en sera la cible risque de voir sa réputation salie.

« Vous allez être traînés dans la boue pendant des années sans avoir la possibilité de vous défendre », a dit hier le maire Bureau à ses collègues du conseil municipal, sans ménager ses efforts pour les convaincre de l'urgence de réagir aux intentions du gouvernement du Québec.

Craintes partagées

Les craintes du maire Bureau sont partagées par plusieurs élus gatinois. Pour Denise Laferrière, il est clair que le projet de loi est inacceptable sous sa forme actuelle. « Imaginez-vous six mois avant l'élection, il y en a qui vont avoir du fun à déposer des plaintes contre le conseiller sortant. Ce n'est pas normal, dans une démocratie, que des gens élus par la population soient pris en otage de la sorte. »

Le maire Bureau affirme avoir planché une « vingtaine d'heures » sur le projet de loi en préparation à Québec. « Toutes les villes du Québec souhaitent avoir un code d'éthique, mais ce ne sont pas du tout les recommandations qu'avait faites l'UMQ », se désole-t-il, en reprochant au projet de loi de « judiciariser » l'éthique dans le monde municipal.

Selon les infos obtenues par le maire, le projet de loi obligera les villes à adopter un code d'éthique avec une base commune pour les comportements fautifs et à se nommer un répondant à l'éthique. Un commissaire à l'éthique, relevant de la commission municipale - un tribunal administratif - pourra enquêter et appliquer des sanctions allant du blâme à l'amende en passant par le remboursement de profits illicites et la suspension temporaire de l'élu. Les cas plus graves seraient transmis à la Cour supérieure.

En réaction au projet de loi, le conseil municipal a adopté hier soir une résolution demandant à ce que les élus municipaux soient soumis aux mêmes règles d'éthique que les députés provinciaux. « On ne veut pas qu'il y ait deux poids, deux mesures. On veut être traité sur le même pied d'égalité que les membres de l'Assemblée nationale. On sera ainsi beaucoup moins vulnérable aux questions d'éthique », a dit le conseiller, Luc Montreuil.