En 2007, l'Office avait donné gain de cause à Terrence Green, un avocat présentant une déficience visuelle qui s'était perdu avec son chien-guide. Le résidant d'Ottawa affirmait que ses droits avaient été violés parce qu'OC Transpo ne l'avait pas avisé de son arrêt.

À l'époque, le tribunal administratif indépendant avait déterminé que le défaut d'OC Transpo d'annoncer les arrêts représentait un « obstacle abusif » au déplacement des personnes ayant une déficience visuelle.

Après s'être fait servir un premier avertissement à la fin de 2008, la société de transport en commun avait jusqu'au 31 mars dernier pour se conformer à son propre règlement selon lequel les chauffeurs doivent signaler verbalement les principaux arrêts et ceux demandés par les usagers.

Une enquête menée cet été par un agent de l'OTC a permis de relever des situations où « les chauffeurs ont encore omis d'annoncer les arrêts », ce qui a entraîné la sanction.

« Clients-mystère »

Depuis le mois de mai, OC Transpo a l'obligation d'afficher sur son site Internet le taux de conformité de ses chauffeurs en ce qui concerne l'annonce des arrêts, tel qu'évalué par des « clients-mystère » qui parcourent le réseau.

Le mois dernier, le taux de conformité atteignait 80 %, un recul de quatre points depuis avril. Quant au nombre de plaintes de passagers relatives à l'omission d'annoncer les arrêts, il est passé de 47 à 28 pendant la même période.

« L'Office continuera de surveiller sporadiquement OC Transpo jusqu'à ce qu'elle se conforme », a fait savoir l'organisme par voie de communiqué.

Appelée à commenter, la Ville d'Ottawa a indiqué qu'elle entendait mener sa propre enquête sur les deux incidents. « Si ces allégations s'avèrent véridiques, elles pourraient entraîner des mesures disciplinaires et la Ville acquittera l'amende. Si l'enquête prouve le contraire, la Ville examinera ses options pour contester les conclusions de l'avis », écrit le chef du contentieux, Rick O'Connor, dans une note envoyée hier au conseil municipal.