Lancé en grande pompe hier dans le cadre des 40 ans de la loi sur les langues officielles, le Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL) ne s'attardera désormais qu'aux droits des groupes de langues officielles.

Les autres citoyens dont les droits sont garantis par la charte canadienne des droits et libertés peuvent donc dire adieu à l'appui financier que leur accordait le fédéral pour intenter des poursuites judiciaires si leurs droits sont brimés.

« Disparus de la carte »

Le commissaire aux services en français de l'Ontario, François Boileau, pesait ses mots, hier, pour décrire le PADL. Ancien directeur général du PCJ, il se dit « déçu » du nouveau programme. « Vous vous doutez bien de ce que j'en pense. C'est dommage. C'était un programme unique au monde, qui est complètement disparu de la carte. Je suis très, très content du volet linguistique, mais les autres droits... simplement, ils sont exclus du programme », a-t-il regretté.

La présidente de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario (AFO), Mariette Carrier-Fraser, partage la déception du commissaire, mais se réjouit néanmoins de la création du programme. « C'est une excellente nouvelle pour la francophonie et les Franco-Ontariens, d'autant plus que les groupes représentant les communautés linguistiques ont été consultés tout au long du processus. Nous pourrons suggérer qui seront les experts qui siégeront sur le comité chargé de la prise de décision », a-t-elle souligné.

Administré par l'U d'O

L'Université d'Ottawa assurera la prestation du programme et la gestion du budget annuel de 1,5 million $. Le PADL comprendra trois volets, soit recours judiciaire, médiation, et promotion et information. Ces deux derniers volets n'existaient pas dans l'ancien programme.

« Le PADL offrira des moyens de prévenir les conflits et pas seulement de les résoudre. Il donnera en effet accès à un processus qui permettra de régler les conflits hors cour », a estimé le recteur de l'Université, l'ancien ministre libéral Allan Rock.

Il s'agit d'un retour aux sources pour le programme, l'Université ayant été responsable du PCJ de 1990 à 1992, date à laquelle le gouvernement de l'époque l'a aboli une première fois.

Le PADL devrait être en mesure de traiter ses premiers dossiers dès l'automne, une fois le personnel de direction embauché. Le comité indépendant d'experts composé de neuf personnes doit aussi être formé et approuvé par le ministre du Patrimoine canadien, James Moore. Le comité d'experts déterminera les causes types qui seront retenues et subventionnées.