Quatre accusations environnementales contre la Ville d'Ottawa

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ARCHIVES, LeDroit

Dominique La Haye
Le Droit

La Ville d'Ottawa fait l'objet d'accusations par le ministère de l'Environnement de l'Ontario pour avoir enfreint la Loi sur la salubrité de l'eau potable (LSEP) et la Loi sur la protection de l'environnement (LPE).

 Deux de ses installations ont été ciblées. Le ministère a déposé quatre accusations pour des problèmes d'odeur ayant fait surface à la station de pompage de Richmond, pour les périodes du 3 janvier et du 13 avril 2009. Des accusations ont aussi été déposées au sujet de l'usine de purification de l'eau de l'île Lemieux. Entre le 1er et le 10 septembre 2008, la Ville ne se serait pas conformée aux conditions de son certificat d'approbation. La Ville comparaîtra devant la Cour des infractions provinciales le 25 février prochain au sujet de ces deux dossiers, qui devraient être reportés au printemps. Les amendes en vertu de la LPE varient de 25 000 $, pour une première infraction, au double pour une seconde infraction et à 100 000 $ pour celles subséquentes. En vertu de la LSEP, les amendes varient d'un maximum de 100 000 $ par jour pour une première infraction à 200 000 $ par jour pour celles subséquentes.

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