C'est ce qu'a appris LeDroit dans des documents de la Ville obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Les bourdons verts de la municipalité n'ont pas chômé, émettant près de 2,5 millions de contraventions pour des infractions au règlement sur le stationnement entre janvier 2003 et février 2010.

De ce nombre, 217 045 billets de stationnement sont toujours impayés, ce qui représente une absence de revenus d'un peu plus de 16 millions $.

En revanche, les contraventions payées ont permis à la Ville d'amasser 106 650 606 $ durant cette période.

Selon les renseignements additionnels fournis par le département des finances de la Ville, le montant des amendes de stationnement impayées depuis 1992 s'élève à 23,2 millions $.

En raison notamment du contexte frontalier de la municipalité, le montant des billets de stationnement impayés provenant de véhicules immatriculés au Québec s'élève à 5,4 millions $ durant cette période.

Selon le trésorier adjoint à la Ville, Ken Hughes, le taux de recouvrement de la municipalité pour les amendes est le même tant pour les automobilistes du Québec que pour ceux de l'Ontario.

Résidants du Québec

« Le taux de recouvrement des amendes de la Ville d'Ottawa est le même pour les automobilistes des deux provinces, car nous avons aussi recours à des agences de recouvrement du Québec », explique-t-il.

L'agent de projet au bureau du greffier municipal, Ryan Perrault, précise que la forte majorité des contraventions de stationnement sont remises aux automobilistes ontariens. Ainsi, l'an dernier, 289 102 des contraventions ont été remises à des véhicules immatriculés en Ontario, contre 49 319 à ceux immatriculés au Québec.

Selon la loi provinciale, un automobiliste ontarien qui s'acharnerait à refuser de payer une contravention plus de trois mois après l'avoir reçue verrait son dossier remis entre les mains du ministère des Transports. Celui-ci refuserait alors au conducteur toute demande de renouvellement de sa plaque d'immatriculation.

Sur les impôts fonciers

Aussi, depuis l'automne dernier, la perception des amendes impayées à Ottawa et ailleurs dans la province peut se faire par le biais des taxes foncières. La Ville peut ainsi percevoir les sommes dues en les ajoutant au rôle des taxes foncières.

Avec William Leclerc