M. Galganov, qui ne réside pas dans la municipalité, conteste la légitimité du règlement de l'affichage bilingue, adoptée le 16 juin 2008 par le conseil municipal.

Les audiences devaient débuter lundi dernier. Toutefois, à la demande de la Cour supérieure de l'Ontario, les procédures légales ont été repoussées de jour en jour pour des « raisons administratives. »

Hier, la décision de remettre le procès à une date ultérieure indéfinie a été confirmée.

« Ce ne sera pas pour cette semaine. Nous ne savons pas quand les procédures reprendront leur cours », a confirmé Carole Légaré, une porte-parole de la firme d'avocats Heenan Blaikie, qui représente la municipalité dans l'affaire.

Selon nos informations, la recherche d'un juge bilingue serait au coeur des retards.

LeDroit a également appris qu'une salle de la Cour supérieure de l'Ontario avait été réservée pour la semaine entière afin de procéder au procès de trois jours. Une telle demande pour la suite des choses pourrait reporter la cause à l'automne en raison de l'horaire chargé qui existe au palais de justice d'Ottawa.