La juge Monique Métivier a rendu son verdict peu avant midi hier. Dans son jugement de 31 pages - rédigé presque exclusivement en anglais - elle donne raison à Russell sur toute la ligne.

« La responsabilité revenait aux requérants d'établir que leur liberté d'expression avait été affectée. Ils ne l'ont pas fait. Ils peuvent exprimer librement leur pensée ou le contenu qu'ils veulent transmettre (dans une affiche commerciale). Ils doivent simplement le faire dans l'autre langue (officielle) », peut-on lire.

Le militant anglophone Howard Galganov et son compagnon d'armes, l'ancien échevin de Russell, Jean-Serge Brisson, prétendent que le règlement sur l'affichage bilingue commercial de la municipalité brime leur droit à la liberté d'expression.

Non seulement la juge Métivier a refusé tous les arguments des requérants, elle a conclu que la municipalité avait le pouvoir d'adopter un tel règlement afin de contrer l'assimilation des francophones.

« Le but du règlement municipal est de promouvoir l'égalité des deux langues et de fournir un visage linguistique qui permet de promouvoir le français dans toutes les sphères de la vie, incluant la communauté commerciale [...] Le règlement répond à un besoin pressant et substantiel », a-t-elle noté.

Pour l'avocat de Russell, Me Ronald Caza, une telle décision ne fait que mousser davantage la fierté et l'appartenance des Franco-Ontariens.

« Un tel jugement transmet le message que ça vaut la peine de continuer à faire des efforts pour protéger la langue et la culture. »

Du côté de la municipalité, le maire Ken Hill jubilait tout autant.

« J'ai toujours cru que nous avions pris une bonne décision. Cette décision reflétait la philosophie (bilingue) de la municipalité. Nous avons fait ce qui était bon pour la communauté. Nous devons maintenant continuer à aller de l'avant. »

Précédent linguistique

Me Caza a aussi salué la décision de la juge d'évoquer l'article 16.3 de la Charte canadienne des droits et libertés - une première - pour protéger les droits linguistiques des minorités francophones.

« C'est une décision importante pour la municipalité de Russell et c'est un précédent qui va devenir très important pour toutes les communautés linguistiques minoritaires. La cour a confirmé que lorsqu'une municipalité adopte un règlement municipal pour venir en aide aux minorités linguistiques, ce règlement aura une protection constitutionnelle. C'est un bouclier, pour protéger l'arrêté municipal contre des attaques. »

En plus de renforcer la légitimité du règlement sur l'affichage bilingue commercial, le jugement de la Cour encourage toutes les communautés linguistiques minoritaires à adopter le leur, estime Me Caza. « D'autres outils sont maintenant disponibles pour aider les communautés francophones à lutter contre l'assimilation », dit-il.

Frais juridiques

Les fonds publics utilisés par la municipalité de Russell pour défendre son règlement ont été une source de frustration pour certains citoyens. Selon les derniers chiffres, la facture s'élèverait à 200 000 $.

« Les membres du conseil municipal qui ont voté en faveur du règlement sont d'accord qu'il s'agissait d'un gaspillage. Mais la juge Métivier a décidé que MM. Brisson et Galganov devaient payer tous les frais juridiques », a annoncé fièrement le maire Ken Hill.

Ainsi, d'ici 30 prochains jours, l'équipe légale représentant Russell déposera ses soumissions pour obtenir un remboursement.

MM. Galganov et Brisson entendent aller en appel, voire même jusqu'en Cour suprême pour défendre leur droit d'expression.

Toutefois, M. Galganov aura fort à faire pour convaincre toute autre cour qu'il a le droit de parole. La juge Métivier a conclu qu'il n'avait aucune qualité d'agir devant la cour. « J'estime que M. Galganov n'est pas directement affecté par le règlement municipal. Il n'a aucun intérêt direct », a-t-elle écrit.

LeDroit n'a pu joindre MM. Galganov et Brisson hier. C'était la première fois qu'un règlement sur l'affichage bilingue commercial était contesté légalement.