Contre toute attente, hier, l'avocat principal du maire, Me Michael Edelson, a présenté une « motion de non-lieu » à la cour, ayant pour effet de demander au juge que soient retirées les accusations de trafic d'influence et de fraudes envers le gouvernement - les articles 121 et 125 du Code criminel - dont fait l'objet son client.

Une telle motion est habituellement présentée par la défense, dans un cas où elle estime qu'il y a absence totale de preuve incriminant son client. Si acceptée par le juge, la requête a alors pour effet de mettre abruptement fin au procès.

Précisions de la Cour suprême

Dans cette cause, l'avocat David Paciocco, sur l'équipe de défense de M. O'Brien, a plutôt basé la requête sur le principe que les chefs d'accusation portés contre le maire avaient été mal interprétés par la Couronne et qu'ils ne s'appliquaient tout simplement pas à son client. Il a expliqué que même si la Couronne arrivait à démontrer que les événements reprochés au maire s'étaient bien produits, ils ne pourraient être considérés comme un crime.

M. Paciocco, aussi professeur à la Faculté de Droit de l'Université d'Ottawa, a dit pouvoir s'appuyer sur des précisions de la Cour suprême, qui sont « claires » à l'effet qu'il n'est pas criminel d'obtenir un avantage politique découlant d'une promesse d'un emploi faite à un adversaire dans une course.

Me Paciocco ajoute même que cela fait partie de la démocratie canadienne.

L'avocat allègue que ce qui est illégal, selon l'interprétation des chefs d'accusation de fraudes et de trafic d'influence qu'en fait la plus haute instance, c'est d'obtenir une récompense, un avantage ou un bénéfice « matériel » ou « économique », après avoir fait une telle promesse.

Or, M. O'Brien est essentiellement accusé d'avoir promis une nomination fédérale à la Commission des libérations conditionnelles à l'ex-candidat à la mairie de 2006, Terry Kilrea, en échange de son retrait de la course. Il s'agit donc d'un gain politique et non économique.

Le représentant de la défense va jusqu'à dire que de trouver coupable M. O'Brien de ces accusations créerait une nouvelle catégorie de criminels au pays.

« Si votre honneur juge que négocier avec quelqu'un ou qu'offrir à quelqu'un une nomination en échange d'un avantage politique est une infraction criminelle, alors nous allons déclarer criminelle la conduite de plusieurs membres honorables, y compris les premiers ministres de ce pays », a indiqué l'avocat en s'adressant au juge Douglas Cunningham.

« C'est la réalité politique », a-t-il ajouté.

Me Paciocco a aussi donné en exemple les députés qui traversent la chambre pour obtenir une promotion de ministre dans un parti adverse, ce qui constitue un gain politique.

Témoin expert appelé

La requête a été présentée immédiatement après que le procureur de la Couronne ait bouclé sa preuve en appelant à la barre, en avant-midi, ses deux derniers témoins (voir l'autre texte).

Les avocats du maire demandent aussi au juge d'admettre un témoin expert pour appuyer leur argumentation et mettre en contexte l'adoption des lois canadiennes remontant jusqu'aux années 1800.

Visiblement surpris, le procureur de la poursuite, Me Scott Hutchison, s'est objecté à cette demande, indiquant qu'il est « très inhabituel » d'avoir un témoin lors d'une motion de non-lieu.

La défense a remis une brique de documentation à lire sur le sujet au juge et à la Couronne. Le procès a été ajourné jusqu'à lundi, moment où le juge décidera s'il accepte d'entendre la motion et s'il accepte qu'un témoin soit appelé à la barre à cet effet.