C'est ce qu'a fait valoir, hier, l'un de ses avocats, Me David Paciocco, demandant pour cette raison au juge Douglas Cunningham que soient retirés les deux chefs d'accusation de nature criminelle pesant sur son client.

M. O'Brien est accusé d'avoir promis une nomination fédérale à la Commission des libérations conditionnelles à son ancien adversaire politique, Terry Kilrea, en échange de son retrait de la course à la mairie en 2006.

Il est ainsi accusé de trafic d'influence et de fraudes envers le gouvernement. Il maintient toujours son innocence.

Jamais dû se retrouver en cour

Même si, selon l'avocat, la Couronne n'a pas réussi à démontrer hors de tout doute raisonnable que M. O'Brien a effectivement promis une telle nomination à son adversaire, Me Paciocco soutient que son client n'aurait jamais même dû se retrouver devant les tribunaux.

L'avocat fait valoir que la preuve présentée par la Couronne n'a pas démontré que M. O'Brien était en mesure d'exercer une quelconque influence auprès d'un ministre ou du gouvernement pour faire en sorte que la nomination à la Commission des libérations conditionnelles puisse se concrétiser.

Une discussion à cet effet entre les deux hommes doit alors être considérée, selon Me Paciocco comme étant « inutile » et ne peut être rendue criminelle.

 Il ajoute que la Charte canadienne des droits et libertés protège les discussions de ce type survenant entre des personnes.

Des définitions «claires»

L'avocat appuie aussi son argumentation sur des définitions de la Cour suprême qui sont « claires » à l'effet qu'il n'est pas criminel d'obtenir un « avantage politique » découlant d'une promesse d'un emploi faite à un adversaire dans une course.

Il énumère à cet effet plusieurs exemples dans l'histoire de la politique canadienne (voir l'autre texte). Ce qui est illégal, soutient-il, c'est d'obtenir « une récompense, un avantage ou un bénéfice matériel, telle qu'une maison payée, ou économique ». La notion de gain politique serait donc exclue de la définition des accusations.

L'avocat soutient en outre qu'il est impossible de démontrer que M. O'Brien aurait obtenu un gain politique à la suite du retrait de la course de son adversaire en échange d'une promesse de nomination.

En ce qui concerne le « gain politique » découlant d'une promesse de nomination, Me Paciocco estime que celui-ci doit être surveillé « par le processus politique, en ayant recours à des standards éthiques, et non pas par des enquêtes criminelles et des poursuites criminelles ».

« Notre position, indique Me Paciocco, ce n'est pas de dire que c'est acceptable (de promettre une nomination). Notre position c'est de dire que ce n'est pas criminel. Autrement dit, c'est de dire : 'Ce dont vous m'accusez ne répond pas aux articles du code criminel, alors il faut faire cesser tout cela'. »

Réplique de la Couronne

Le procès se poursuit aujourd'hui, alors que le procureur de la Couronne, Me Scott Hutchison, donnera la réplique aux avocats du maire.

Si le juge décide de rejeter la proposition de Me Paciocco, après avoir entendu les deux parties, alors les avocats du maire devront présenter leur défense et appeler à la barre leurs témoins.

Devant l'objection du procureur et la réticence du juge, hier, les avocats de l'accusé ont accepté de ne pas faire témoigner leur expert, David Mitchell.

Cet expert de la culture de la politique canadienne devait au départ renseigner la cour sur le contexte social dans lequel les lois correspondant aux accusations pesant sur le maire ont été adoptées dans les années 1800.