Le coeur du litige tient tout autant à une décision administrative qui clouait le cercueil de la RCFO, le 26 août dernier, qu'au refus du CRTC de se sentir visé par l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Cet article, précisé par le fameux projet de loi S3 dont l'ex-sénateur Jean-Robert Gauthier avait fait son cheval de bataille avant de prendre sa retraite, stipule que le fédéral s'engage à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada en ajoutant qu'il «incombe aux institutions fédérales de veiller à ce que soient prises des mesures positives pour mettre en oeuvre cet engagement.»

Ce qui est encore plus important dans la décision du ministre Moore, c'est qu'il renvoie au CRTC «pour réexamen et nouvelles audiences» les décisions d'août dernier. Qui plus est, il demande au Conseil «d'étudier et d'expliquer à fond sa façon d'évaluer les besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire.» D'ailleurs, dans sa Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013, qui donnait suite au plan Dion, le gouvernement avait spécifiquement demandé au CRTC «d'examiner les services de radiodiffusion offerts aux francophones et aux anglophones vivant en situation minoritaire.»

Il faut rappeler que la décision 222-2008 rendue en août dernier octroyait des licences pour les deux dernières fréquences disponibles dans la région à des projets de stations anglophones commerciales. Non seulement cette décision était-elle défavorable à RCFO mais dans le rendu de sa décision le président du panel, Michel Arpin, déclarait : «Le Conseil, effectivement est assujetti à l'application de la loi quant à son exploitation, mais ne croit pas qu'il y est assujetti en tant que tribunal administratif quasi-judiciaire.»

Cette prise de position sur l'application de la Loi sur les langues officielles est inacceptable et incompréhensible puisqu'elle tracerait une ligne quasi-infranchissable entre le fonctionnement du CRTC comme toutes les autres institutions fédérales, d'une part, et ses décisions qui, pourtant, en sont les articulations essentielles.

L'importance stratégique et politique de la décision du ministre du Patrimoine est significative. Elle renvoie le CRTC à ses responsabilités et lui demande de refaire ses devoirs. Pour RCFO, c'est un élément capital puisqu'il accentue sans équivoque le mandat du Conseil tel que stipulé à l'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion de «s'assurer que le système canadien de radiodiffusion maintiendrait et valoriserait l'identité nationale et la souveraineté culturelle.»

L'incompréhension et l'indignation qui avaient marqué la décision d'août dernier vont servir de trame de fond dans le cadre d'une audience publique en janvier prochain pour que le CRTC prenne le pouls de la population pour «recueillir tous les points de vue et identifier les défis à relever pour offrir aux Canadiens des services de radiodiffusion adaptés à leurs besoins.» En juin dernier, la ministre Josée Verner avait d'ailleurs demandé au CRTC «d'examiner l'accessibilité et la qualité des services de radiodiffusion offerts aux communautés francophones et anglophones en situation minoritaire», en vertu de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion.

Il est inconcevable que le CRTC ait pris ses décisions d'août dernier dans la pure abstraction de ce mandat explicite qui venait de lui être donné. Le ministre James Moore l'a constaté et, avec raison, a retourné le CRTC à ses devoirs et à ses responsabilités. Bravo !

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