Dans cette perspective, le Conseil de la fédération ne peut exister qu'au détriment du Québec. Pour la chef du Parti québécois, Pauline Marois, le Conseil est une mécanique perdue d'avance pour le Québec qui se retrouve inexorablement, à ses yeux, à faire des compromis sur ses demandes dans le but que les provinces présentent un visage unifié face à Ottawa.

 

Même si le Québec et les provinces réussissent à gagner du terrain dans leurs relations fédérales, Mme Marois et les souverainistes sont convaincus que le Québec, seul, aurait pu remporter davantage.

Cette position ne reconnaît aucun bénéfice au Conseil de la fédération, une idée du constitutionnaliste Benoît Pelletier qu'il a mise en place pendant ses années à titre de ministre québécois des Affaires interprovinciales.

Le Droit a traditionnellement reconnu la valeur du Conseil de la fédération qui agit comme contrepoids au gouvernement fédéral. Lorsqu'elles se mettent d'accord sur un thème ou un autre, les provinces (et les territoires) ont plus de pouvoir devant Ottawa que lorsqu'elles agissent seules, ou lorsqu'elles arrivent divisées lors des occasionnelles rencontres provinciales-fédéral. Ottawa a alors beau jeu pour imposer ses vues.

Il n'est pas vrai que le Québec a systématiquement dilué ses positions au Conseil de la fédération. Dans le dossier du déséquilibre fiscal, le Québec l'a au contraire piloté et a contribué grandement à le régler en convainquant les autres provinces qu'il y avait là matière à un règlement avec Ottawa.

En santé, il y a eu entente en 2004 alors que le front commun des provinces leur a permis d'obtenir des engagements de 41 milliards $ sur 10 ans. Idem sur la formule de péréquation, qui a été débattue au Conseil de la fédération avant d'être portée devant Ottawa. Il y a subséquemment eu entente en 2007 (entente que les conservateurs essaient de modifier).

Sur le financement post-secondaire, par contre, le Conseil de la fédération n'a pas livré la marchandise et le litige demeure. Idem pour le pouvoir fédéral de dépenser. À défaut d'un consensus, il n'y a pas eu dilution, mais un report à plus tard.

Bourde stratégique

Le Conseil de la fédération est une nouvelle structure dans le paysage fédéral, créée il y a cinq ans à peine, en décembre 2003. Qu'elle ait réussi à s'imposer ainsi en si peu de temps, et à livrer quelques victoires dans le camp des provinces et territoire tient déjà de l'exploit.

Il ne faut pas cependant pas croire que le Conseil de la fédération l'emportera à tout coup. Cela n'en diminue pas pour autant la pertinence, ni son utilité. Cela ne justifie pas non plus les qualificatifs de «coquille vide».

Mme Marois a par ailleurs raison de reprocher au gouvernement Charest son revirement de position sur les réels impacts du nouveau calcul de la péréquation. Visiblement, Jean Charest et son équipe n'ont pas voulu remuer les braises d'un conflit avec Ottawa en pleine campagne électorale. Ils en paient aujourd'hui le prix de cette bourde stratégique.

Tour du chapeau

 

Le patron d'OC Transpo, Alain Mercier, aurait voulu cimenter l'entêtement des grévistes du Syndicat uni des transports qu'il ne s'y serait pas pris autrement.

Il invoque une catastrophe future (les délais à remettre les autobus sur la route), il implore les mécaniciens de revenir au travail pour éviter le chaos et menace 500 mises à pied parmi les chauffeurs si son plan n'est pas endossé... Quel tour du chapeau !

Ce n'est pas avec des menaces en l'air que l'on règle un conflit. La semaine dernière, les premières pièces d'un règlement commençaient à se mettre en place. Voilà qu'on vient de tout jeter en l'air.

Quel amateurisme !

Les 360 000 usagers d'OC Transpo devront redoubler de patience...

 

pjury@ledroit.com