M.Boileau est sorti au grand jour, hier, en publiant non pas un rapport annuel il en a publié un premier, en juin 2008, largement passé inaperçu mais un Rapport spécial sur la planification des services de santé en français. Sortie réussie, car si un rapport annuel peut ressembler à un mal de tête, un rapport spécial s'avère davantage une migraine qui ne veut pas partir.

Le constitutionnaliste de formation a utilisé un mécanisme peu usité que la loi constituante de son bureau lui permet afin d'exhorter le gouvernement de l'Ontario à rectifier tout de suite le tir dans le domaine des soins de santé.

Depuis 2006, une réforme en Ontario a prévu la création de 14 régies locales d'intégration des soins de santé (RLISS), une structure qui ressemble un peu aux agences de santé et de services sociaux qui existent au Québec. Comme les agences, les RLISS ont obtenu le mandat du ministère de la Santé et des Services sociaux de «planifier, coordonner, intégrer et financer divers services de santé» au niveau local, comme les hôpitaux, les résidences pour aînés, les centres de désintoxication, le soutien communautaire, les services de santé mentale,etc. Queen's Park a refusé de créer un ou des RLISS de langue française qui auraient cohabité, il faut croire, avec les RLISS anglophones. Il a plutôt opté pour une division par régions: 14 en tout. Au moins 12 de ces régions ont une obligation de fournir des services en français, selon la Loi 8 sur les services en français. Mais alors que nous n'en sommes encore qu'au stade de planification, «les 12 RLISS, selon l'évaluation de M.Boileau, ne semblaient pas trop comprendre ce à quoi les engage la Loi 8.»

Bref, c'est le pire scénario auquel on pouvait s'attendre, mais celui que bien des pessimistes anticipaient. Car la loi créant les réseaux locaux d'intégration en Ontario prévoit bien plus que des mécanismes de consultation de la communauté de langue française, afin de bien connaître ses besoins spécifiques. Dans son jargon bureaucratique, Toronto parle d'«entités de planification de services de santé en français», un bête bien plus responsable et bien plus mordante qu'un simple comité consultatif dont les décideurs (anglophones) peuvent se laver les mains une fois leur «devoir» consultatif accompli...

Confiants, plusieurs administrateurs de soins de santé ne se cachaient même pas pour balayer les «entités francophones» sous le tapis. Ils l'ont même dit en présence de François Boileau, au printemps 2008, soutenant «que le législateur s'était trompé» en allant aussi loin dans la participation obligée des Franco-Ontariens à leurs propres soins de santé.

Ces bureaucrates essayaient ainsi de miner ce que Queen's Park, sur l'instigation du gouvernement libéral de Dalton McGuinty, avait voté. Ce n'est pas peu fort.

La communauté francophone avait anticipé le coup. Dès l'automne dernier, une première levée de boucliers avait mené à une campagne discrète afin de corriger le cap. Le gouvernement ontarien a entendu l'appel et avant même que ne soit rendu public le rapport spécial du commissaire aux services en français, le ministre de la Santé et des Soins de longue durée, David Caplan, créait un groupe de travail pour s'assurer du respect de la Loi sur les services en français par les RLISS. Ce groupe est sous la responsabilité de Charles Beer.

Nous pouvons être à peu près assurés, aujourd'hui, que la situation sera corrigée. Elle aura au moins servi à faire connaître le nom de François Boileau, et de montrer à quelques rétifs anglophones qu'il entend bien se servir des pouvoirs qu'il détient.