Le temps d'élargir les compétences

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Pierre Jury
Le Droit

Les impatients regrettent toujours de voir s'aligner les incohérences et les mauvaises pratiques de bilinguisme au Canada. Air Canada, pour ne citer que cette société, a longtemps compté dans les rangs des mauvais garçons pointés du doigt par le Commissaire aux langues officielles. Le rapport annuel de ce dernier nourrit périodiquement ces impatients, comme celui de 2008 où le nouveau commissaire Graham Fraser reprochait au premier ministre Stephen Harper son manque de volonté à faire respecter la Loi sur les langues officielles, volonté bien camouflée derrière l'utilisation systématique du français dans ses premiers mots dans la plupart de ses communications publiques.

À ce titre, M.Fraser est souvent impatient et ne cache pas qu'il a «souvent été atterré par le fait que le gouvernement fédéral et ses institutions n'ont pas su faire respecter l'esprit de la Loi».

 

Les satisfaits, eux, mesurent avec une satisfaction prudente l'énorme chemin accompli au Canada au chapitre des langues officielles. M.Fraser peut aussi être de ceux-là, lorsqu'il rappelle le climat de profondes tensions linguistiques présent dans les années 1960 au pays. On ergotait alors sur la présence du français sur les boîtes de céréales. Aujourd'hui, une vaste majorité de Canadiens appuient la dualité linguistique, une forte proportion des emplois désignés bilingues sont occupés par des gens qui le sont et, dans l'essentiel des bureaux des ministères présents dans les «régions désignées», le français a sa place.

Verre vide, verre plein, quoi. Selon le point de vue, donc, le plus récent rapport du Commissaire est une litanie de vieilles erreurs qui témoignent de la mauvaise foi de la majorité, ou la réalisation que les choses avancent inexorablement, dans le sens des recommandations de la Commission Laurendeau-Dunton sur le bilinguisme et le biculturalisme.

Dans un autre ordre d'idées, il faut constater l'impuissance du Commissariat aux langues officielles sur toute une ribambelle d'institutions et d'organisations nationales, ou dont la portée affecte les langues officielles au Canada. Ainsi, à l'occasion du 40e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, il est temps de se demander si son principal chien de garde joue le rôle qu'il pourrait vraiment jouer dans son champ d'action élargi. Il a bien beau intervenir sur la centaine d'institutions qui tombent sous son autorité, le Commissariat est un eunuque face aux conseils scolaires et aux institutions d'enseignement postsecondaires qui rompent le continuum d'apprentissage des langues officielles, par exemple.

De cela, M.Fraser est bien conscient. Il le souligne lui-même dans l'avant-propos du rapport qu'il a rendu public, hier. Il est conscient également qu'il n'a aucune autorité directe sur des organisations comme le Comité organisateur des Jeux olympiques de Vancouver 2010 (COVAN), qui constituera probablement la plus grande vitrine du Canada à l'échelle internationale l'an prochain. Le COVAN étant une création du Comité olympique canadien (une autre organisation, civile celle-là, sur laquelle il n'a aucun pouvoir), le Commissaire aux langues officielles ne peut faire beaucoup plus qu'intervenir sur les ministères et agences du fédéral qui, eux, ont des rapports avec COVAN.

En ce sens, il serait souhaitable qu'après 40 ans, ses compétences soient élargies à toutes les organisations qui reçoivent des fonds fédéraux, dans un premier temps. Puis, dans un deuxième temps, cette envergure pourrait inclure un pouvoir d'ombudsman auprès des organisations dont les décisions ont un impact sur la dualité linguistique et les pratiques de bilinguisme au pays.

Cela ne ferait pas du Commissaire un plénipotentiaire. Mais ce serait d'une logique dans laquelle se retrouverait le citoyen, qui s'en balance des querelles de juridiction. Et c'est pour lui qu'existe toute l'administration publique.

 

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